Document d’enregistrement universel 2020-2021

6. Gouvernement d'entreprise

CONFORMITÉ AVEC LA LOI ET LA RÉGLEMENTATION

La nature des activités de Sodexo et sa présence mondiale signifient que le Groupe est soumis à un grand nombre de législations, y compris le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit anti-corruption, la protection des données et de la vie privée et le droit de la santé, de la sécurité et de l’environnement.


Horizon de risque : Court/Moyen Terme  

Catégorie : Risque externe

Impact

La large gamme de services que Sodexo propose implique que l’entreprise est soumise à des lois et réglementations spécifiques pour chacune des activités au niveau mondial et local. À titre d’exemples :

  • en tant qu’opérateur en restauration, Sodexo a l’obligation légale de fournir des informations précises sur les allergènes contenus dans la nourriture et les boissons servies ;
  • l’émission de chèques et cartes dans l’activité Avantages & Récompenses, requiert la conformité avec les lois anti-blanchiment dans certains pays ;
  • travailler avec des populations sensibles comme les enfants et les personnes âgées dans l’activité Services aux Particuliers et à Domicile nécessite un contrôle des références des collaborateurs.

La non-conformité de Sodexo aux lois et règlements ou un manque de connaissance et de sensibilisation aux lois et à la réglementation pourrait entraîner :

  • un préjudice pour ses collaborateurs, ses clients et ses consommateurs ;
  • des dommages à la réputation de Sodexo;
  • des pénalités financières ;
  • des poursuites pénales contre la Société et ses dirigeants.
Exemples de mesures de réduction du risque
  • Équipes juridiques déployées aux niveaux central et local pour conseiller les opérationnels.
  • Équipes juridiques spécialisées par domaine d’expertise et faisant appel à des experts externes.
  • Sessions de sensibilisation pour les collaborateurs.
  • Le Comité Groupe d’Éthique et de Conformité veille à la coordination et à la cohérence du déploiement des programmes de conformité entre les pays.
  • Sodexo Speak Up offre aux collaborateurs et partenaires de Sodexo un moyen confidentiel de signaler des activités ou des comportements contraires au Code de conduite ou simplement illégaux.
6.4.3.2 Risques émergents

Dans le cadre de son évaluation des risques, Sodexo tient également compte des risques découlant des évolutions de l’environnement externe. Cela passe par la prise en compte des risques émergents qui sont soit de nouveaux risques externes soit des risques externes existants qui ont évolué avec le temps ou qui ont été déclenchés par une évolution de la situation. Ces risques peuvent être perçus comme potentiellement significatifs, mais ne pas être encore entièrement compris et/ou leurs impacts peuvent être difficiles à quantifier.

Sodexo considère l’évolution des comportements des consommateurs découlant de la pandémie de Covid-19 comme un risque émergent. La pandémie de Covid-19 a provoqué un changement dans les modalités de travail au quotidien, qui semble devenir permanent dans de nombreux pays. Cela signifie que moins de personnes sont présentes sur leur lieu de travail et que plus de consommateurs travaillent chez eux une grande partie de la semaine de travail, ce qui réduit le nombre de consommateurs auxquels nous pouvons fournir des Services sur Site. La crise a également accéléré l’acceptation de la technologie numérique pour les services de restauration. Les consommateurs qui ont pris l’habitude de commander de la nourriture et de se faire livrer pendant la pandémie attendent aujourd’hui la même facilité et la même flexibilité de choix de tous les fournisseurs de services de restauration. Afin d’atténuer ce risque, Sodexo fait évoluer sa stratégie et développe de nouvelles offres pour les clients et les consommateurs.

Nous considérons également les effets du changement climatique comme un risque émergent de plus en plus important. Les événements liés au changement climatique, tels que les conditions météorologiques extrêmes ou les crises affectant les ressources naturelles, pourraient créer des pénuries de produits alimentaires dans certains pays, ce qui pourrait avoir un impact sur la capacité d’approvisionnement de Sodexo. Pour atténuer ce risque, Sodexo fait appel à un vaste éventail de fournisseurs et adapte constamment ses menus pour tenir compte de la disponibilité des produits.

Pour connaître les effets indésirables possibles des activités de Sodexo sur l’environnement qui sont déjà identifiés dans le profil des risques principaux, veuillez vous reporter à la section 6.4.3.1 Risque lié à l’impact environnemental.

6.4.3.3 Couverture des risques

6.4.3.3.1 Assurances souscrites

La politique générale du Groupe est de transférer au marché de l’assurance les risques non conservés, en particulier les risques d’intensité. Sodexo veille à contracter ces programmes auprès d’assureurs de qualité mondiale.

Les principaux programmes d’assurances mis en place concernent :

  • les assurances en responsabilité, qui garantissent les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. Ces assurances couvrent notamment la responsabilité civile exploitation, produit, après livraison ainsi que la responsabilité civile professionnelle ; depuis le 1er juin 2016, Sodexo a mis en œuvre un programme d’assurance responsabilité à l’échelle mondiale, qui peut être utilisé dans chacun des pays où le Groupe est implanté, y compris aux États-Unis et au Canada ;
  • les assurances dommages, qui couvrent principalement les risques d’incendie/explosion, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ainsi que, dans certains pays, les risques d’attentat et de terrorisme. En règle générale, les assurances dommages sont souscrites à hauteur des montants en risque ; elles peuvent parfois faire l’objet de limitations contractuelles d’indemnité négociées avec les assureurs ;
  • les risques liés aux accidents du travail : dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spécifiques sont souscrits (Workers' Compensation). C’est notamment le cas aux États-Unis, au Canada et en Australie ;