Document d’enregistrement universel 2020-2021

•  l’assurance criminalité dédiée aux Services Avantages & Récompenses, afin de transférer au marché de l’assurance une partie des risques de fraude, de falsification et de vol ;
• l’assurance transport, qui couvre la perte et le vol de marchandises durant leur transport ;
• l’assurance responsabilité relative aux pratiques d’emploi, qui couvre les questions de licenciement abusif, de harcèlement sexuel, de discrimination et de préjudices sur le lieu de travail. Ce programme, mis en œuvre initialement aux États-Unis et au Canada, a été étendu à l’échelle mondiale le 1er juin 2017 ;
• l’assurance cyber risques, qui répond aux cyber événements tels que les intrusions, les attaques par déni de services, les violations de données. Elle couvre les coûts liés à l’investigation, à la violation de la vie privée et à la restauration de données, ainsi que toute interruption d’activité résultant d’un cyber évènement. Dans un marché très difficile, l'assurance cyber risques est revue régulièrement et mise en place dans les meilleures conditions possible.

Par ailleurs, Sodexo souscrit à l’ensemble des polices d’assurance légalement obligatoires dans les pays où il est implanté.

6.4.3.3.2 Conservation des risques

Les risques restant à la charge du Groupe correspondent aux montants des franchises des programmes d’assurances contractés par Sodexo. Il s’agit pour l’essentiel des risques de fréquence (risques qui se produisent de façon courante) et plus rarement des risques d’intensité (risques plus substantiels). Ces risques assumés (dans le cadre des franchises) dans certains pays concernent principalement la responsabilité de l’employeur (Employer’s Liability), les accidents du travail (Workers' Compensation) ainsi que la responsabilité civile automobile et les dommages aux biens. Les franchises varient de 5 000 à 5 millions de dollars US par événement. Sodexo assume également en propre les risques de fréquence et de faible amplitude via deux sociétés d’assurance captives. La société américaine, constituée à Hawaï, gère les franchises des programmes d’assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail, la responsabilité civile automobile et la responsabilité civile générale, ainsi que la réassurance de la responsabilité civile générale. La société irlandaise, sise à Dublin, fournit des services :

• d’assurance directe et de réassurance couvrant, dans le cadre de l’assurance automobile, les dommages subis par les véhicules assurés et les risques encourus en matière de responsabilité civile ;
• de réassurance dans le cadre du programme d’assurance dommages, transport, responsabilité civile générale et cyber.

L'exposition maximale de nos sociétés d'assurance captives sur un seul risque s'élève à 7,5 millions de dollars US par sinistre pour l’ensemble des sinistres survenus au cours d’une année.

6.4.3.3.3 Placement et coût global

Lors des derniers renouvellements de ses polices d’assurance, Sodexo a maintenu l’étendue de ses couvertures et le niveau de ses garanties notamment pour ce qui concerne les programmes Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Professionnelle dont bénéficie le Groupe, en particulier pour les couvertures des risques liés aux services de Facilities Management.

Le coût total des principaux programmes d’assurances et de conservation des risques (hors accidents du travail) des sociétés consolidées par intégration globale s’élève à environ 0,25 % du chiffre d’affaires consolidé.

6.4.3.4 Descriptif de la démarche de gestion de contrôle interne (y compris pour le reporting financier)

La démarche de gestion des risques et de contrôle interne appliquée au sein du Groupe consiste en :

• l’identification et l’évaluation des risques ;
• la description de l’environnement de contrôle, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des filiales ;
• la documentation et l’autoévaluation des contrôles, tant au niveau local qu’au niveau du Groupe ;
• des tests indépendants de l’efficacité des contrôles réalisés par des personnes indépendantes.

Le processus de contrôle interne est facilité par un réseau de responsables et de coordinateurs locaux du contrôle interne intégrés à l’entreprise et soutenus par une petite équipe centrale de contrôle interne. Leur rôle consiste à :

• faciliter l’évaluation des risques de l’entité en réalisant des entretiens sur les risques ;
• participer à la documentation des contrôles avec les propriétaires des contrôles ;
• soutenir la mise en œuvre de nouveaux contrôles ;
• effectuer des tests sur les contrôles stratégiques liés à l’environnement de contrôle et aux contrôles des processus au niveau de l’entité ;
• seconder l’Audit Interne Groupe dans le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

Un très grand nombre d’entités du Groupe établissent chaque année un rapport détaillé appelé « Company Level Control Report ». Celui-ci est décliné selon les cinq composantes du référentiel et comporte l’identification des principaux risques de l’entité, la description des actions de maîtrise des risques ainsi qu’une évaluation de leur efficacité.

Les entités les plus importantes du Groupe vont au-delà de cette première étape et évaluent également l’efficacité de contrôles supplémentaires déterminés en fonction de leur propre évaluation des risques (Process Level Controls), dont certains font aussi l’objet de tests d’efficience réalisés par des personnes indépendantes (des membres de l’Audit Interne du Groupe).

Une synthèse de l’état du contrôle interne et des progrès réalisés est présentée en fin d’exercice au Comité d’Audit.

6.4.3.5 Descriptif du dispositif de contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information comptable et financière

La Direction Financière du Groupe veille à la fiabilité des informations financières et comptables.

Un processus de production et d’analyse d’informations financières a été mis en place au niveau des sites d’exploitation et des Directions Financières locales et du Groupe.

Les Directions Financières locales établissent chaque mois un compte de résultat, cumulé depuis le début de l’exercice social, un bilan et un tableau de flux de trésorerie, auxquels s’ajoutent régulièrement des prévisions pour l’ensemble de l’exercice. Une consolidation des comptes est réalisée tous les mois par la Direction Financière du Groupe.