Document d’enregistrement universel 2020-2021

6. Gouvernement d'entreprise

6.5.1.3 Politique de rémunération 2021-2022 de la Présidente du Conseil d’Administration
Structure de la rémunération

La rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration est composée d’une rémunération fixe, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi qu’une voiture de fonction.

En cohérence avec son rôle non exécutif, et en ligne avec les pratiques de marché en France, la Présidente du Conseil d’Administration ne dispose d’aucune rémunération variable ni annuelle à court terme, ni pluriannuelle, ni ne bénéficie d’un dispositif d’intéressement à long terme.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de la Présidente du Conseil d’Administration, appréciée au regard d’études de marché, rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social.

Elle est déterminée sur la base des éléments suivants :

  • responsabilités et missions attachées à ce mandat social, lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration et visant notamment à assurer la bonne gouvernance et le bon fonctionnement des organes sociaux de la Société (Conseil d’Administration et ses comités, Assemblée Générale des actionnaires) ;
  • rôle d’ambassadrice de Sodexo ;
  • compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de cette fonction ;
  • analyses et études de marché portant sur la rémunération de fonctions similaires dans des sociétés comparables.

Une révision peut intervenir au cours d’un mandat et avant son renouvellement en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilité de cette fonction, laquelle peut être liée à une évolution de la Société elle-même, ou de décalage important par rapport au positionnement du marché. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe, ainsi que ses motifs, seront rendus publics.

La rémunération fixe annuelle attribuée à Sophie Bellon au titre du mandat de Présidente du Conseil d’Administration s’élève à 675 000 euros, inchangée depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018.

Changement de gouvernance

Suite à la cessation des fonctions de Directeur Général de Denis Machuel le
30 septembre 2021, et dans l'attente de la nomination d'un nouveau Directeur Général ou d'une nouvelle Directrice Générale, le Conseil d'Administration a mis en place une gouvernance par intérim. Ainsi, depuis le 1er octobre 2021, la Présidente exerce également par intérim la fonction de Directrice Générale et perçoit à ce titre une rémunération fixe complémentaire de 18 750 euros par mois, portant sa rémunération globale théorique fixe annuelle à
900 000 euros.

Cette rémunération complémentaire prendra fin lors de la prise de fonction du nouveau Directeur Général.

La structure de rémunération de la Présidente reste inchangée pendant la période d’intérim, sans aucune rémunération variable ni attribution gratuite d’actions. Aucun autre avantage lié au mandat de Directeur Général lui est attribué pendant la gouvernance par intérim.

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

La Présidente du Conseil d’Administration bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés des entités françaises du Groupe. Ces régimes sont les suivants :

  • un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », en partie à la charge de Sodexo, qui prévoit notamment en cas de décès du salarié, le versement d’un capital égal à 215 % de la rémunération fixe dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré en cas d’enfant à charge ;
  • un second régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », entièrement à la charge de Sodexo, applicable aux salariés dont la rémunération brute annuelle est supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment en cas de décès, le versement d’un capital égal à 200 % de la part de rémunération fixe dépassant huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • une assurance de frais de santé complémentaire, applicable à l’ensemble des salariés des entités françaises du Groupe, en partie à la charge de Sodexo.
Voiture de fonction

La Présidente du Conseil d’Administration dispose d’une voiture de fonction. Les frais d’assurance, de maintenance et de carburant du véhicule (pour ses déplacements professionnels) sont à la charge de la Société.

Autres éléments de rémunération

La Présidente du Conseil d’Administration ne bénéficie d’aucune autre rémunération allouée à raison de son mandat d’administrateur, ou de sa participation aux réunions des comités spécialisés, ni d’indemnité de départ en cas de cessation de son mandat social.

6.5.1.4 Politique de rémunération 2021-2022 du Directeur Général
Structure de la rémunération

La rémunération du Directeur Général est composée d’une rémunération fixe et variable annuelle ainsi que d’une rémunération long terme. Le Directeur Général bénéficie également d’autres avantages, tels qu'un régime de retraite supplémentaire, des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé, l'indemnité de départ et/ou de non-concurrence ainsi que d’avantages en nature.La politique de rémunération du Directeur Général vise un équilibre entre les performances de court terme et de long terme afin de promouvoir le développement de l’entreprise pour toutes ses parties prenantes et dans une saine gestion des risques.

Ainsi, dans un souci de préservation des intérêts de celles-ci, la Société s’attache à maintenir une cohérence entre la rémunération globale du Directeur Général et l’évolution de la performance de la Société. À ce titre, une analyse de corrélation entre l’évolution de la rémunération du dirigeant mandataire social et celui de la performance boursière comparée avec celles des sociétés du panel de référence est présentée chaque année au Comité des Rémunérations.