Document d’enregistrement universel 2020-2021

6. Gouvernement d'entreprise

STRUCTURE DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2021-2022

75 % DE LA RÉMUNÉRATION SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE.

25 % DE LA RÉMUNÉRATION SANS CONDITIONS DE PERFORMANCE.

50 % RÉMUNÉRATION EN ACTIONS : RÉMUNÉRATION À LONG-TERME.

50 % RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE : RÉMUNÉRATION ANNUELLE.

Actions de performance : 50 %

CONDITIONS DE PERFORMANCE

PRÉSENT AU TERME DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION DE 3 ANS.

20 % CHIFFRE D’AFFAIRES.

30 % MARGE D’EXPLOITATION (HORS EFFET DE CHANGE).

30 % PERFORMANCE DU TSR RELATIVE.

20 % RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE.

Rémunération fixe : 25 %

Rémunération variable annuelle : 25 %

CONDITIONS DE PERFORMANCE

70 % DE CONDITIONS FINANCIÈRES :

  • 20 % croissance interne ;
  • 20 % marge d’exploitation hors effet de change ;
  • 10 % progression du résultat net ;
  • 20 % génération de liquidités opérationnelles.

 

30 % DE CONDITIONS NON FINANCIÈRES :

  • 10 % santé et sécurité ;
  • 10 % gestion des talents ;
  • 10 % position dans le classement DJSI.
Rémunération fixe

La rémunération fixe du Directeur Général rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social.

Elle est déterminée en prenant notamment en compte les éléments suivants :

  • niveau et complexité des missions et responsabilités attachées à cette fonction, le Directeur Général étant investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers;
  • compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de la fonction ;
  • analyses et études de marché portant sur la rémunération de fonctions similaires dans des sociétés comparables sur leur marché de référence.

La rémunération fixe, qui ne fait pas l’objet d’une révision annuelle systématique, sert de référence pour déterminer le pourcentage de la rémunération variable annuelle et la valorisation de la rémunération long terme.

La rémunération fixe annuelle de Denis Machuel, Directeur Général jusqu’au 30 septembre 2021, s’élève à 900 000 euros. Cette rémunération est versée prorata temporis pendant l’exercice 2021-2022, soit 75 000 euros du 1er au 30 septembre 2021.

La rémunération fixe du nouveau Directeur Général ou de la nouvelle Directrice Générale sera déterminée par le Conseil d’Administration en cohérence avec les principes qui précèdent.

Rémunération variable annuelle
MODALITÉS DE DÉTERMINATION

L’objectif de la rémunération variable annuelle est d’inciter le Directeur Général à atteindre les objectifs annuels de performance fixés par le Conseil d’Administration en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.

Cette rémunération variable est égale, à objectifs atteints, à 100 % de la rémunération fixe.

Sa détermination, qui repose sur une part largement prédominante de paramètres financiers, est fixée :

  • à hauteur de 70 % sur des objectifs fondés sur les performances financières réalisées par le Groupe au cours de l’exercice écoulé, dont la croissance interne du chiffre d’affaires, la marge d’exploitation, le résultat net part du Groupe et la génération de liquidités opérationnelles ;
  • à hauteur de 30 % sur des objectifs non financiers incluant principalement des objectifs quantitatifs (dont la santé et sécurité au travail, la gestion des talents et le classement de la Société à l'indice Dow Jones Sustainability , de performance économique, environnementale et sociale ).

Elle est calculée et fixée par le Conseil d’Administration à l’issue de la clôture de l’exercice au titre duquel elle s’applique.

À cet effet, chaque année durant le premier trimestre, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, examine les différents objectifs, leur pondération et les niveaux de performance attendus, et fixe :

  • le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable n’est versée ;
  • le niveau cible de rémunération variable due lorsque chaque objectif est atteint ; et
  • les critères d’évaluation des performances quantitatives.

Ainsi :

  • 100 % de la prime est versée lorsque les objectifs sont atteints ;
  • 150 % de la prime peut être versée en cas de dépassement de ces objectifs.

Les objectifs de performance financière reposant sur des indicateurs financiers sont fixés de manière précise sur la base du budget préalablement approuvé par le Conseil d’Administration et sont soumis aux seuils de performance mentionnés ci-dessus.

Le niveau d’atteinte des objectifs est communiqué critère par critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.