Le Directeur Général bénéficie d’un régime de retraite à prestations définies régi par l’article
L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Ce dispositif est également ouvert aux principaux cadres dirigeants titulaires d’un contrat de travail avec une société française du Groupe.
Ce régime de retraite a été mis en place en 2021 selon les règles précisées ci-après : sous réserve d’une année d’ancienneté au sein du Groupe, ce régime octroie des droits à pension jusqu’à 0,5 % par an pendant les 5 premières années dans le plan, puis jusqu’à 1 % au-delà, sans excéder 10 % au total, déterminés sur la rémunération fixe et variable perçue au cours de l’année civile. L’acquisition des droits annuels est conditionnée à l’atteinte d’un taux minimum de 80 % de réalisation des objectifs annuels au titre de la rémunération variable annuelle du Directeur Général. La pension ainsi obtenue viendra s’ajouter aux retraites servies par les régimes obligatoires et ne générera aucun passif social pour la Société.
Cet avantage a été approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires le 21 janvier 2020 par la douzième résolution relative au régime de retraite supplémentaire du Directeur Général.
Jusqu’au 31 décembre 2019, Denis Machuel bénéficiait d’un régime de retraite à prestations définies régi par les articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale. Ce régime de retraite supplémentaire prévoyait, sous réserve d’une ancienneté minimale de cinq ans dans ledit régime, le versement d’une pension pouvant aller, pour une ancienneté de 15 ans dans le régime, jusqu’à 15 % de la rémunération fixe moyenne versée au cours des trois dernières années précédant la liquidation de sa retraite de base. Cette pension s’ajoute aux retraites servies par les régimes obligatoires, à condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié, au moment de son départ à la retraite.
Les droits annuels au titre du plan de retraite étaient acquis à partir d’un taux minimum de
80 % de réalisation des objectifs annuels au titre de la rémunération variable annuelle du Directeur Général. Si ce taux était atteint, le bénéficiaire acquerrait 1 % de droit supplémentaires pour l’année en cours. En revanche, un taux de réalisation des objectifs annuels inférieur à 80 % ne déclenchait aucun droit supplémentaire au plan de retraite pour l’année en cours.
Ce plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 28 février 2018. Afin de se mettre en conformité avec la loi PACTE et l’ordonnance du 3 juillet 2019 transposant la directive portabilité retraite, les droits acquis au 31 décembre 2019 ont été gelés sur la base d’une assiette arrêtée à cette même date. Ce plan n’étant pas portable, les bénéficiaires ne pourront donc en bénéficier que s’ils achèvent leur carrière chez Sodexo. Cependant, conformément aux dispositions prévues par la circulaire ministérielle 105/2004 du 8 mars 2004, le règlement du plan prévoit qu’en cas de licenciement après 55 ans, le bénéficiaire conserve les droits établis à la date de son départ de l’entreprise sous réserve qu’il ne reprenne pas une activité professionnelle.
Le Directeur Général dispose d’une voiture de fonction. Les frais d’assurance, de maintenance et de carburant du véhicule (pour son utilisation professionnelle) sont à la charge de la Société.
Le Directeur Général bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés des entités françaises du Groupe.
Afin de tenir compte de l’absence de contrat de travail français au bénéfice de Denis Machuel, Directeur Général, la Société a contracté auprès de l’Association pour la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) une assurance chômage privée permettant de faire bénéficier le Directeur Général d’indemnités en cas de perte de son activité professionnelle et ce pour une durée maximale de 24 mois.
La possibilité d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général est écartée.
Dans l’éventualité où un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués seraient nommés, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération du Directeur Général leur seraient applicables. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminerait alors, en les adaptant à la situation du ou des intéressés, les objectifs, niveaux de performance, paramètres, structures et pourcentages maximaux à prendre en considération par rapport à leur rémunération fixe, lesquels ne pourraient pas être supérieurs à ceux fixés pour le Directeur Général.
En outre, dans l’hypothèse où le Directeur Général se verrait confier un mandat d’administrateur de la Société, il ne percevrait au titre de ce mandat aucune rémunération.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, en cas de nomination d’un nouveau Directeur Général venant d’une société extérieure au groupe Sodexo, le Conseil d’Administration pourrait décider de lui accorder une indemnité de prise de fonction (en numéraire et/ou en actions) visant à compenser la perte de rémunération ou d’avantages antérieurs (hors avantages liés à la retraite).
Cette indemnité serait construite de manière à refléter la nature, le profil de risque et l’horizon d’acquisition des avantages perdus.
Une telle rémunération ne pourra être versée ou mise en œuvre que sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
La rémunération des administrateurs est composée d’une rémunération fixe et variable ainsi que d’une indemnité forfaitaire de déplacement pour les administrateurs venant des
États-Unis.
Les administrateurs ne bénéficient pas de rémunération long terme, de régime complémentaire de retraite, ni d’indemnités ou d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction.
