Document d’enregistrement universel 2020-2021

6. Gouvernement d'entreprise

Il est rappelé que la Présidente du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Ainsi, cette politique ne s’applique pas à la Présidente du Conseil d’Administration.

La politique de rémunération des administrateurs vise à rémunérer la contribution des administrateurs lors des séances du Conseil d’Administration et des comités, sans pour autant inciter à multiplier inutilement le nombre de séances.

La politique historique de Sodexo est de revoir régulièrement l’enveloppe de rémunération des administrateurs. Ainsi, l’enveloppe a été revue à la hausse en 2015 (+ 11 %), en 2017 (+ 5 %) et en 2018 (+ 22 %).

Le montant global de rémunération alloué annuellement aux administrateurs de Sodexo s’élève à 900 000 euros, inchangé depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018 (11e résolution).

Suite à une étude de marché portant sur la rémunération des administrateurs de sociétés comparables et sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de porter l’enveloppe maximale à 1 million d’euros, soit une augmentation de 11 %. Cette augmentation vise à offrir davantage de flexibilité dans l’organisation des réunions du Conseil d’Administration ainsi qu’à prendre en compte les responsabilités spécifiques et la complexité des sujets traités par le Comité d’Audit. L’enveloppe annuelle sur l’exercice précédent a été consommée à hauteur de 85 %.

Les modalités de répartition de la rémunération fixe et variable des administrateurs ont été arrêtées par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2021-2022 . Elles pourront toutefois être adaptées par le Conseil d’Administration en cas de changement dans la composition du Conseil d’Administration ou d’une évolution pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail ou des responsabilités.

Rémunération fixe

Les modalités de répartition entre les administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Il a été décidé que chaque administrateur perçoit une rémunération fixe annuelle de 20 000 euros pour sa participation aux réunions du Conseil d’Administration. Elle est de 8 000 euros pour les membres du Comité d’Audit et de 6 000 euros pour ceux des Comités des Nominations et des Rémunérations.

Par ailleurs, une somme fixe annuelle complémentaire de 22 500 euros est allouée aux administrateurs assurant la présidence des comités spécialisés, à l’exception de la présidence du Comité d’Audit qui percevra 25 000 euros.

Cette rémunération fixe est proratisée en fonction de la durée du mandat sur l’exercice social.

Rémunération variable

Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations a décidé de porter la rémunération variable des administrateurs à 4 500 euros par présence effective à chaque séance du Conseil d’Administration et à 3 000 euros par présence effective à chaque séance de chaque Comité spécialisé dans lequel ils sont membres, à l’exception du Comité d’audit dont le montant est 3 500 euros.

Cette rémunération n’est toutefois pas attribuée lorsque la séance du Conseil d’Administration a lieu par le biais d’une consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation ainsi que pour toute réunion ad hoc.

Indemnité forfaitaire de déplacement

Une somme de 1 500 euros d’indemnité forfaitaire de déplacement, pour chaque présence effective à une séance du Conseil d’Administration, est également versée aux administrateurs venant des États-Unis.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE DES ADMINISTRATEURS

 

(en euros) PART FIXE ANNUELLE PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE
Conseil d’Administration

Conseil d’Administration

PART FIXE ANNUELLE

20 000

Conseil d’Administration

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

 

Conseil d’Administration

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

4 500

Comité d’Audit

Comité d’Audit

PART FIXE ANNUELLE

8 000

Comité d’Audit

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

25 000

Comité d’Audit

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

3 500

Comité des Nominations

Comité des Nominations

PART FIXE ANNUELLE

6 000

Comité des Nominations

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

22 500

Comité des Nominations

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

3 000

Comité des Rémunérations

Comité des Rémunérations

PART FIXE ANNUELLE

6 000

Comité des Rémunérations

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

22 500

Comité des Rémunérations

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

3 000

 

6.5.2 Informations concernant les éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux

6.5.2.1 Rémunération de Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration

Le détail des éléments de rémunération perçus au cours de l’exercice 2020-2021 par Sophie Bellon est indiqué dans les tableaux présentés ci-après.

Ces éléments de rémunération ont été établis en conformité avec la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 (13e résolution). Cette politique se compose d’une rémunération fixe, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que d’avantages en nature, à l’exclusion de toute autre rémunération variable ou exceptionnelle, rémunération long terme et de rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020-2021 à Sophie Bellon au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’Administration.