Document d’enregistrement universel 2020-2021

Aucun montant versé

Aucun montant attribué

Depuis sa nomination au sein du Comité Exécutif du Groupe en septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2019, Denis Machuel bénéficiait d’un régime de retraite à prestations définies régi par les articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale, mis en place pour les principaux cadres dirigeants titulaires d’un contrat de travail avec une société française du Groupe.

Afin de se mettre en conformité avec la loi PACTE et l’ordonnance du 3 juillet 2019 transposant la directive portabilité retraite, les droits acquis au
31 décembre 2019 ont été gelés sur la base d’une assiette arrêtée à cette même date. Le montant de la pension de Denis Machuel a été figé à 38 141 euros par an.

Au cours de l’exercice 2020-2021, la Société a remplacé le régime de retraite supplémentaire à prestations définies prévu par les articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale par un plan prévu par l’article
L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale, avec des caractéristiques similaires. Ce nouveau régime de retraite a été approuvé par l’Assemblée Générale du 12 janvier 2021.

Ce régime octroie des droits annuels de 0,5 % de la rémunération fixe et variable perçue pendant les 5 premières années dans le plan, puis de 1 % par an
au-delà, jusqu’à atteindre un total de 10 %. L’acquisition des droits annuels reste conditionnée à la même condition de performance du plan précédent, à savoir l’atteinte d’un taux minimum de 80 % de réalisation des objectifs annuels au titre de la rémunération variable annuelle du Directeur Général. Cette condition ayant été atteinte sur l’exercice 2020-2021, le Directeur Général acquiert un droit à pension de retraite viagère de 5 569 euros brut par an. La pension ainsi obtenue viendra s’ajouter aux retraites servies par les régimes obligatoires ; compte tenu du choix de financement de cette pension, elle ne générera aucun passif social pour la Société.

13 394 €

13 394 €

Denis Machuel bénéficie d’une voiture de fonction et d’une assurance perte d’emploi.

Montant dû (brut et avant impôts).

La rémunération fixe versée est calculée prorata temporis du 1^er au 30 septembre 2021, date de la cessation de son mandat de Directeur Général.

75 000 €

Compte tenu de la cessation des fonctions de Denis Machuel le 30 septembre 2021, et pour reconnaitre sa contribution tout au long de son mandat, et particulièrement lors de la gestion de la crise du Covid-19, le Conseil d’Administration a décidé de fixer le montant de sa rémunération variable au titre de l’exercice 2020-2021 à son niveau cible, soit 100 % de sa rémunération fixe.

La part variable de la rémunération due à Denis Machuel au titre de l’exercice 2021-2022 est calculée prorata temporis du 1^er au 30 septembre 2021, date de la cessation de son mandat de Directeur Général.

N/A

N/A

Aucune action de performance, ni option d'actions, n’a été attribuée à Denis Machuel au titre de l’exercice 2021-2022