Document d’enregistrement universel 2020-2021

6. Gouvernement d'entreprise

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE COMMENTAIRES
Indemnités de non-concurrence

Indemnités de non-concurrence

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ1 045 000 €*

Indemnités de non-concurrence

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE3 420 000 €

Indemnités de non-concurrence

COMMENTAIRES

La pandémie de Covid-19 a contraint Sodexo et les acteurs traditionnels à faire évoluer leur modèle d’affaires pour faire face à l’émergence de nouvelles sources de concurrence. Le champ d’application de l’engagement de non-concurrence conclu en 2018 ne reflétait plus les évolutions récentes et imprévisibles au sein du secteur d’activité de Sodexo. En conséquence, l’engagement de non-concurrence n’étant pas suffisamment protecteur des intérêts de la Société, le Conseil d’Administration a décidé de faire évoluer le champ d’application de cet engagement de non-concurrence, comme suit :

  • un engagement porté de deux à trois ans ;
  • une liste des concurrents élargie pour tenir compte de l’évolution du paysage concurrentiel ;
  • des clauses complémentaires dont une clause de non-sollicitation des principaux managers et des clients significatifs du Groupe ; et
  • une contrepartie financière portée à vingt-quatre mois de la rémunération fixe et variable annuelle brute attribuée à Denis Machuel au titre de l’exercice 2020-2021, avec un paiement échelonné sur la durée de l’engagement.
Régime de retraite supplémentaire

Régime de retraite supplémentaire

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

Aucun montant versé

Régime de retraite supplémentaire

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

Aucun montant attribué

Régime de retraite supplémentaire

COMMENTAIRES

Aucun droit au régime de retraite supplémentaire à prestations définies prévu par les articles 39 du Code général des impôts et


L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale n’est attribué à


Denis Machuel au titre de l’exercice 2021-2022.

Avantages de toute nature

Avantages de toute nature

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ29 448 €

Avantages de toute nature

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE29 448 €

Avantages de toute nature

COMMENTAIRES

Denis Machuel bénéficie d’une voiture de fonction et d’une assurance perte d’emploi.

En accord avec la politique de rémunération approuvée en Assemblée Générale, les couvertures frais de santé et prévoyance ont été prolongées pour une durée de 12 mois. L’extension de la prévoyance a été réalisée via la souscription d’un contrat d’assurance individuel auprès d’un assureur externe. Le Groupe a ainsi octroyé à Denis Machuel la valeur équivalente au montant de la cotisation qui s’élève à 13 635 euros.

* Montants versés au cours de l’exercice 2021-2022 sous réserve de l’approbation des actionnaires à l’Assemblée Générale des actionnaires de décembre 2021.

Par ailleurs, il est précisé que Denis Machuel ne bénéficie pas des éléments de rémunération suivants : rémunération variable pluriannuelle, rémunération exceptionnelle et indemnité de cessation de fonction.

6.5.2.5 Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Sodexo

Conformément à l’article L. 22-10-9 (anciennement L. 225-37-3) du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente les ratios entre le niveau de la rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration, du Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Sodexo au cours des cinq derniers exercices sur une base équivalent temps plein.

Ces ratios ont été établis en se référant aux lignes directrices de l’AFEP sur les multiples de rémunération publiées le 28 janvier 2021.

Éléments de rémunération

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés retenue comprend l’ensemble des éléments de rémunération fixes et variables, et avantages de toutes natures versés au cours des cinq derniers exercices. Ainsi la méthode pour déterminer et valoriser les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés est harmonisée.

Les rémunérations en actions de performance ont été prises en compte pour leur valeur d’attribution selon la norme IFRS à la date d’attribution.

Périmètre

Les ratios ci-dessous sont proposés sur deux périmètres : la société cotée Sodexo S.A. avec un effectif de l’ordre de 450 employés, et un périmètre élargi comprenant les holdings du groupe Sodexo en France ainsi que l’activité sur site en France pour un effectif de l’ordre de 27 000 employés, soit 79 % des effectifs totaux en France.