Document d’enregistrement universel 2020-2021

7. Actionnaires et capital

7.3.7 Actionnariat salarié

Au 31 août 2021, l’actionnariat salarié du Groupe représentait 2 336 233 actions, soit 1,6 % du capital de la Société, dont environ 34,6 % détenus par l’intermédiaire de FCPE.

Au 31 août 2021, le nombre de salariés actionnaires du Groupe était estimé à 31 794.

Les accords de participation en vigueur au sein des sociétés françaises du Groupe permettent aux salariés, selon l’accord en vigueur dans chaque société, de verser les sommes issues de la participation dans un fonds commun de placement d’entreprise investi en actions Sodexo ou dans un compte-courant bloqué. Dans tous les cas, les avoirs des salariés sont bloqués pendant cinq ans en contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux

7.3.8 Capital autorisé mais non émis – Délégations et autorisations financières en cours de validité

À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des délégations et autorisations financières suivantes qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale

DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)
(en millions d’euros)
MONTANT MAXIMAL(1)
(en % du capital social ou actions)
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) DATE LIMITE DE VALIDITÉ UTILISATION EN COURS
Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

85 (2)
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
MONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

14 %

  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2020
(20e)
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
DATE LIMITE DE VALIDITÉ20 mars 2022
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
UTILISATION EN COURS

Non utilisée

  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

1 000

  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
MONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

N/A

  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2020
(20e)
  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
DATE LIMITE DE VALIDITÉ

20 mars 2022

  • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
UTILISATION EN COURS

Non utilisée

Autorisations en faveur des salariés et dirigeants
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

Environ 9(3)
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
MONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

15 %

  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2020
(22e)
  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
DATE LIMITE DE VALIDITÉ

20 mars 2022

  • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise
UTILISATION EN COURSNon utilisée
  • Attribution gratuite d’actions
  • Attribution gratuite d’actions
MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

Environ 15
  • Attribution gratuite d’actions
MONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

2,5 %

  • Attribution gratuite d’actions
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2019
(18e)
  • Attribution gratuite d’actions
DATE LIMITE DE VALIDITÉ

21 mars 2022

  • Attribution gratuite d’actions
UTILISATION EN COURSVoir section 6.5
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

85

(3)
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

N/A

Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2020
(21e)
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE LIMITE DE VALIDITÉ

20 mars 2022

Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesUTILISATION EN COURS

Non utilisée

Réduction du capital par annulation d’actions Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)

(en millions d’euros)

N/A

Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL(1)

(en % du capital social ou actions)

5 % du nombre d’actions

Réduction du capital par annulation d’actionsDATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION)21 janvier 2020
(23e)
Réduction du capital par annulation d’actionsDATE LIMITE DE VALIDITÉ

20 mars 2022

Réduction du capital par annulation d’actionsUTILISATION EN COURS

Non utilisée

(1) Montants ajustés au capital social au 31 août 2021.
(2) Sur le plafond de 85 millions s’imputent le montant des augmentations de capital réalisées le cas échéant en vertu de la 21e et 22e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020.
(3) Ce montant s’impute sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de 85 millions d’euros prévu dans la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020.

La plupart des autorisations ci-dessus devant expirer sous peu, les actionnaires sont invités à les renouveler dans des conditions similaires lors de l'Assemblée Générale du
14 décembre 2021. De plus amples informations sur les résolutions à soumettre à cette Assemblée Générale Mixte sont présentées au Chapitre 8 du présent Document de référence.

7.3.9 Capital potentiel

À la date du présent document, à l’exception des actions existantes composant le capital social et des actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants du Groupe telles que décrites à la section 6.5 du présent document, il n’existe aucun instrument financier en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.