Sodexo est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 301 940 219.
Son code APE est le 5629B.
Son identifiant d’entité juridique (code LEI) est le suivant : 969500LCBOG12HXPYM84.
Au cours des deux derniers exercices, la Société n’a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.
L’année sociale commence le 1er septembre de chaque année et finit le 31 août de l’année suivante.
Les actions peuvent revêtir la forme nominative ou la forme au porteur. Elles sont librement négociables.
La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.
Conformément à l’article 8 des Statuts, tout actionnaire qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit et en tenant compte des cas d’assimilation prévus par la législation applicable aux franchissements de seuils légaux, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, est tenu d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Pour les franchissements de seuils résultant d’une acquisition ou d’une cession en Bourse, le délai de cinq jours commence à compter du jour de la négociation des titres et non de leur livraison.
Ces obligations déclaratives s’imposent également à l’intermédiaire inscrit, pour le compte de propriétaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français.
Faute pour un actionnaire d’avoir procédé aux déclarations de franchissement de seuils à la hausse visées ci-dessus, il peut être privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée dans les conditions prévues par la loi.
La Société peut faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires.
