(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. FRANCOIS-XAVIER BELLON POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. François-Xavier Bellon vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2024.
(NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE CHASSELOUP DE CHATILLON EN QUALITÉ DE NOUVEL ADMINISTRATEUR POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2024.
La 7e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de la Présidente du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des administrateurs (conjointement dénommés, les mandataires sociaux) versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2020-2021.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant dans la section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021.
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société.
Les 8e et 9e résolutions proposent à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020-2021 respectivement à Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, et à Denis Machuel, Directeur Général.
Il est précisé que ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020-2021.
(APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020-2021 À MME SOPHIE BELLON, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2021 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société.
