(APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020-2021 À M. DENIS MACHUEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2021 à M. Denis Machuel, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société.
La 10e résolution propose à l’Assemblée Générale d'augmenter le montant global annuel maximal de rémunération alloué aux membres du Conseil d'Administration. Fixé à 900 000 euros par l'Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018 et inchangé depuis, ce montant serait porté à 1 000 000 euros. Ce nouveau montant maximal annuel serait applicable à compter de l'exercice 2021-2022 et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
La politique historique de Sodexo est de revoir régulièrement l'enveloppe de rémunération des administrateurs. Celle-ci a ainsi été revue à la hausse en 2015 (+ 11 %), en 2017 (+ 5 %) et en 2018 (+ 22 %). L'adéquation du montant de cette enveloppe aurait dû être revue au cours de l'exercice 2019-2020 mais compte tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a gelé cette enveloppe pour l'exercice 2020-2021.
Suite à une étude de marché portant sur la rémunération des administrateurs de sociétés comparables, le Conseil d’Administration a décidé de porter l’enveloppe maximale à
1 000 000 euros, soit une augmentation de 11 %. Cette augmentation vise à off rir davantage de flexibilité dans l’organisation des réunions du Conseil d’Administration ainsi que de prendre en compte les responsabilités spécifiques et la complexité des sujets traités par le Comité d’Audit.
Il est rappelé que le montant proposé correspond à une enveloppe maximum annuelle qui n'est pas nécessairement utilisée dans son intégralité dans la mesure où la rémunération eff ectivement versée tient compte de la composition du Conseil et de ses comités ainsi que du taux de participation des administrateurs. En moyenne, cette enveloppe a été utilisée à hauteur de 92 % depuis 2018 .
(FIXATION DU MONTANT GLOBAL DE RÉMUNÉRATION ALLOUÉ ANNUELLEMENT AUX ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 1 000 000 euros (un million d'euros) le montant maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs pour l'exercice 2021-2022 et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
La 11e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration.
Cette politique s’appliquera à compter de l’exercice 2021-2022 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Il est précisé que cette politique de rémunération vous est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2020-2021.
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021-2022 telle qu'elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société.
