Document d’enregistrement universel 2020-2021

Résolutions 12 et 13 : Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021-2022

Exposé des motifs

Les 12^e et 13^e résolutions proposent à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les politiques de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général adoptées par le Conseil d’Administration.

Ces principes et critères s’appliqueront à compter de l’exercice 2021-2022 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.

Politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration

La politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021-2022 n’a pas évolué par rapport à celle adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021.

Toutefois, dans le cadre de la fin du mandat de Denis Machuel le 30 septembre 2021 et de la décision prise par le Conseil d'Administration de réunifier provisoirement les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau Directeur Général ou d'une nouvelle Directrice Générale, cette politique prévoit, afin de rémunérer l'exercice de cette fonction par intérim, l'attribution temporaire à Sophie Bellon d'une rémunération fixe complémentaire d'un montant brut de 18 750 euros par mois, qui prendra fin lors de la prise de fonction du nouveau Directeur Général ou de la nouvelle Directrice Générale.

La structure de rémunération de la Présidente resterait inchangée pendant la période d’intérim, sans aucune rémunération variable ni attribution gratuite d’actions.

Politique de rémunération du Directeur Général

Les principales évolutions proposées dans la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021-2022 par rapport à la politique adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 sont les suivantes :

• La révision et le renforcement du champ d’application de la clause de non-concurrence, notamment par l’ajout de nouvelles restrictions tant en matière d’entreprises et de secteurs visés que de couverture géographique. Le Directeur Général serait ainsi tenu à une obligation de non-concurrence d’une durée minimale de 24 mois, restreignant sa liberté d’exercer chez un concurrent des fonctions de salarié, de mandataire social ou d’effectuer des missions de conseil, en contrepartie du versement d’une indemnité dont le montant pourrait atteindre jusqu’à 24 mois de sa rémunération brute (fixe et variable).
• La modification de la condition de perception d’une indemnité de départ (dont le montant resterait égal à deux fois le montant de la rémunération brute annuelle du Directeur Général). Le versement de cette indemnité ne serait plus conditionné à l’atteinte d’une progression annuelle du résultat d’exploitation consolidé du groupe Sodexo d’au moins 5 % mais à l’atteinte d’un taux minimum de 80 % de réalisation des objectifs annuels au titre de la rémunération variable annuelle du Directeur Général pour chacun des deux exercices clos précédant ladite cessation de fonctions. Les plafonds et conditions de versement pendant les deux premières années suivant la prise de fonction ont été précisés.
• Le délai de mise en conformité des obligations de détention d’actions a été ajusté pour prendre en compte une éventuelle nomination d’un Directeur Général venant d’une société extérieure au Groupe Sodexo. Ce délai s’appliquerait à partir de la première acquisition définitive d’actions, soit 3 ans après la première attribution par la Société.

Il est précisé que ces politiques de rémunération vous sont soumises par le Conseil d'Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu'elles sont reproduites in extenso dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration, à la section 6.5.1 du Document d'enregistrement universel 2020-2021.