Document d’enregistrement universel 2020-2021

Résolution 14 : Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021-2022 à Denis Machuel, Directeur Général jusqu'au 30 septembre 2021

Exposé des motifs

La 14^e résolution propose, dans le cadre de la fin du mandat de Directeur Général de Denis Machuel le 30 septembre 2021, et en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, d'approuver l'ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021-2022 à Denis Machuel, et en particulier :

• sa rémunération fixe, calculée prorata temporis jusqu'au 30 septembre 2021, soit un montant brut de 75 000 euros ;
• sa rémunération variable, calculée prorata temporis jusqu’au 30 septembre 2021 sur la base de son montant cible correspondant à 100 % de sa rémunération fixe, soit un montant brut de 75 000 euros ;
• l’indemnité qui lui est due en contrepartie de son engagement de non-concurrence d’une durée fixée à 3 ans et dont le montant, en application de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021-2022, est égal à 24 mois de sa rémunération brute versée au titre de 2020-2021, soit un montant brut total de 3 420 000 euros qui lui sera versé de manière échelonnée durant toute la période de l’engagement ;
• le bénéfice d’une couverture frais de santé et prévoyance pendant les 12 mois suivant la fin de son mandat social.

Il est précisé que les éléments qui font l’objet de cette résolution ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020-2021.

Conformément aux dispositions légales, le versement à Denis Machuel des éléments de rémunération ci-dessus (hors rémunération fixe) est conditionné à l'approbation de cette résolution.

Résolution 15 : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

Exposé des motifs

Au 31 août 2021, la Société détenait 1 166 593 de ses propres actions, soit 1,6 % de son capital social, principalement destinées à la couverture de ses engagements envers des bénéficiaires d’actions gratuites ou de plans d’épargne d’entreprise.

La 15^e résolution propose à l’Assemblée Générale de renouveler pour une durée de 18 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions, hors période d’off re publique sur les actions de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre.

Bien que la loi autorise le rachat d’actions propres dans une limite maximale de 10 % du capital, il vous est proposé de limiter ces rachats à 5 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021.

Le prix maximal d’achat des actions serait fixé à 95 euros par action et le montant total affecté au programme de rachat ne pourrait pas dépasser 700 millions d’euros.

Ce programme de rachat d’actions est notamment destiné à couvrir les plans d’attribution gratuite d’actions, à réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ainsi qu’à assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo dans le cadre du contrat de liquidité conclu entre Sodexo et Exane BNP Paribas.

Les informations relatives à l’utilisation qui a été faite de la précédente autorisation de rachat d’actions figurent à la section 7.3.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021.