Par la 16e résolution, il est demandé de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, sans que les réductions de capital correspondantes puissent excéder, sur une période de 24 mois, la même limite maximale que celle prévue à la 15e résolution, soit 5 % du capital social. Cette autorisation serait consentie pour une durée de 26 mois.
La précédente autorisation ayant le même objet, approuvée par l’Assemblée Générale du 21 janvier 2020 n’a pas été utilisée par le Conseil d’Administration.
Pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, il est proposé, par le vote de la 17e résolution, de renouveler, pour une nouvelle durée de 26 mois, la délégation permettant au Conseil d’Administration de décider, hors période d’offre publique sur les actions de la Société allant jusqu’à la fin de la période d’offre, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Au titre de cette résolution, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourrait décider d’off rir au public, totalement ou partiellement, les actions ou valeurs mobilières non souscrites.
Le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de cette délégation serait fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux pratiques de marché.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation serait fixé à 85 millions d'euros (soit environ 14 % du capital social) et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances serait fixé à 1 milliard d’euros. Sur le plafond de 85 millions d'euros ci-dessus visé s’imputeraient le montant des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des 18e et 19e résolutions ci-après permettant respectivement d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices et de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières réservées aux salariés d’un Plan d’Épargne d’entreprise.
La précédente délégation ayant le même objet, approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020, n'a pas été utilisée par le Conseil d'Administration.
La 18e résolution vise le renouvellement, pour une durée de 26 mois également, de la délégation permettant au Conseil d’Administration de décider, hors période d’off re publique sur les actions de la Société allant jusqu’à la fin de la période d’off re, une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation au capital de toutes sommes dont la capitalisation est légalement et statutairement autorisée (bénéfices, réserves ou primes). Le montant des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées s’imputerait sur le montant nominal maximal de 85 millions d'euros prévu à la 17e résolution.
Le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs notamment pour fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que le nombre d’actions nouvelles à émettre.
La précédente délégation ayant le même objet, approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020, n'a pas été utilisée par le Conseil d'Administration.
