TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL – ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DU 14 MARS 2019 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU 14 JUIN 2017 | PAGES |
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9. Environnement réglementaire | 9. Environnement réglementairePAGESN/A |
10. Informations sur les tendances | 10. Informations sur les tendancesPAGES114 |
11. Prévisions ou estimations du bénéfice | 11. Prévisions ou estimations du bénéficePAGES114 |
12. Organes d’administration et de direction | 12. Organes d’administration et de directionPAGES
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12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale | 12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale PAGES224-252 |
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale | 12.2 Conflits d’intérêts au niveau des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale PAGES243, 254, 255 |
13. Rémunération et avantages | 13. Rémunération et avantagesPAGES
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13.1 Montant de la rémunération des mandataires sociaux | 13.1 Montant de la rémunération des mandataires sociaux PAGES292-293 |
13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, retraites ou autres avantages | 13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, retraites ou autres avantages PAGES144 |
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction | 14. Fonctionnement des organes d’administration et de directionPAGES
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14.1 Date d’expiration des mandats actuels | 14.1 Date d’expiration des mandats actuels PAGES225 |
14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat | 14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat PAGES243 |
14.3 Informations sur le Comité d’Audit, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations | 14.3 Informations sur le Comité d’Audit, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations PAGES247-249 |
14.4 Déclaration de conformité à un Code de gouvernement d’entreprise | 14.4 Déclaration de conformité à un Code de gouvernement d’entreprise PAGES253 |
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance | 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance PAGES239-240 |
15. Salariés | 15. SalariésPAGES
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15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs | 15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs PAGES67-68 |
15.2 Participations détenues par les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale et options éventuelles sur ces participations | 15.2 Participations détenues par les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale et options éventuelles sur ces participations PAGES225 |
15.3 Participation des salariés dans le capital | 15.3 Participation des salariés dans le capital PAGES225-251 |
16. Principaux actionnaires | 16. Principaux actionnairesPAGES
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16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote PAGES319 |
16.2 Existence de droits de vote différents | 16.2 Existence de droits de vote différents PAGES325 |
16.3 Contrôle de Sodexo | 16.3 Contrôle de Sodexo PAGES318 |
16.4 Accord connu de Sodexo dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | 16.4 Accord connu de Sodexo dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle PAGESN/A |
17. Transactions avec des parties liées | 17. Transactions avec des parties liéesPAGES177 |
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats | 18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultatsPAGES
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18.1 Informations financières historiques | 18.1 Informations financières historiques PAGES20-21, 44-45,184 |
18.2 Informations financières intermédiaires et autres | 18.2 Informations financières intermédiaires et autres PAGESN/A |
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques PAGES187-190, 215-218 |
18.4 Informations financières pro forma | 18.4 Informations financières pro forma PAGESN/A |
18.5 Politique en matière de dividendes | 18.5 Politique en matière de dividendes PAGES313 |
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage | 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage PAGES161-162 |
18.7 Changement significatif de la situation financière de Sodexo | 18.7 Changement significatif de la situation financière de Sodexo PAGES176 |