Document d'enregistrement universel exercice 2022

La méthodologie et l’analyse d’éligibilité seront revues et adaptées par le Groupe au cours de l’exercice 2023, au fur et à mesure de la mise en place de la Taxonomie et au regard des changements de la réglementation, des activités éligibles et des critères techniques. Le concept d’alignement, tel que défini par la réglementation Taxonomie, applicable à compter de l’exercice suivant, sera traité par le Groupe dans son prochain Document d'Enregistrement Universel.

Activités éligibles

Sodexo a procédé à une revue de ses activités Services sur Site et Services Avantages & Récompenses dans les pays les plus significatifs en termes de chiffre d’affaires et investissements(CapEx), afin de déterminer celles qui seraient susceptibles d’être éligibles au sens de la Taxonomie européenne et de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique. Aucune activité n’a été prise en compte pour l’objectif d’adaptation au changement climatique.

À ce jour, les services de restauration et les Services Avantages & Récompenses ne sont pas considérés comme des activités éligibles au sens de la Taxonomie pour l’atténuation du changement climatique et seulement quelques services de Facilities Management fournis par Sodexo sont inclus dans la Taxonomie européenne :

• services liés à la rénovation d’espace de travail et de bâtiments, installation, maintenance et réparation d’équipements de gestion énergétique ainsi que des services spécialisés liés à la performance énergétique (activités de la taxonomie : 7.2 Rénovation de bâtiments existants ; 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique ; 7.5 Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments et 9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments) ;
• services de gestion des déchets (activité de la taxonomie : 5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source) ;
• services de transport (activité de la taxonomie : 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers et 6.7 Transports fluviaux de passagers).

Sur la base des processus de reporting actuels et des estimations effectuées par le management et les filiales, moins de 2% du chiffre d’affaires consolidé a été identifié comme éligible au sens de la Taxonomie.

Investissements éligibles (CapEx)

Les CapEx éligibles comprennent :

• les CapEx directement associés avec des activités éligibles ; et
• les CapEx considérés comme individuellement éligibles, au sens de la réglementation Taxonomie.

Les CapEx identifiés comme éligibles correspondent principalement aux augmentations des droits d’utilisation liés aux contrats de location de bâtiments et des véhicules (activités de la taxonomie : 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments et 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers respectivement).

Selon cette analyse, et avant toute revue spécifique des critères techniques, la proportion de CapEx éligible a été estimée à environ 7% du total des CapEx tel que défini dans la réglementation Taxonomie (518 millions d’euros au dénominateur, comprenant les augmentations et entrées de périmètre des actifs corporels et incorporels ainsi que des droits d’utilisation).

Dépenses d’exploitation éligibles (OpEx)

Les dépenses d’exploitation au sens de la réglementation Taxonomie se limitent aux coûts directs non inscrits à l’actif qui concernent la recherche et développement, la maintenance et la rénovation des actifs du Groupe (y compris les coûts d’employés directs), et les contrats de location court terme. Étant donné que ces dépenses d’exploitation sont inférieures à 10% du total des charges opérationnelles du Groupe, Sodexo a utilisé l’exemption prévue par la réglementation et n'a pas publié l'indicateur de performance relatif aux OpEx éligibles.