Document d'enregistrement universel exercice 2022

NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE ET AUTRES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

4.2 Annexe aux comptes consolidés

NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE ET AUTRES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE ET AUTRES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

PRINCIPES COMPTABLES

Compte de résultat

Le Groupe présente le compte de résultat par destination.

Le résultat opérationnel se compose donc des éléments suivants :

  • la marge brute ;
  • les charges administratives et commerciales ; et
  • les autres produits et charges opérationnels.

Afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante du Groupe et de simplifier la comparaison avec ses principaux concurrents, le compte de résultat inclut un résultat d’exploitation qui, ajouté aux « autres produits opérationnels» et « autres charges opérationnelles », correspond au résultat opérationnel.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment les éléments suivants :

  • les plus ou moins-values liées à des changements de périmètre ;
  • les gains et pertes liés aux modifications des avantages postérieurs à l’emploi ;
  • les coûts de restructuration et de rationalisation ;
  • les coûts liés aux regroupements d'entreprises ;
  • les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises (principalement relations clientèle et marques) ;
  • les pertes de valeur des écarts d’acquisition ;
  • les pertes de valeur sur actifs non-courants ainsi que d’autres éléments significatifs inhabituels ou non récurrents.

Le résultat d’exploitation comprend également la quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence dans le prolongement de l’activité du Groupe.

L’information sectorielle est présentée sur la base du résultat d’exploitation, cet agrégat étant celui suivi par le Comité Exécutif, principal décideur opérationnel du Groupe.

CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires du Groupe résulte de la vente de prestations de services liées aux activités ordinaires des filiales consolidées :

  • Services sur Site : il s’agit de l’ensemble des revenus prévus dans les contrats, en tenant compte de la qualité de principal (la majeure partie des cas) ou d’agent. Dans le cas de prestations de services de restauration, le chiffre d’affaires est reconnu au moment du passage en caisse des clients (date à laquelle le contrôle des biens est transféré à ces derniers, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date). Dans le cas des services de Facilities Management, le chiffre d’affaires correspond principalement à des services habituels ou récurrents constitutifs d’obligations de prestation remplies progressivement, la réception et la consommation par les clients des avantages procurés par les prestations réalisées par le Groupe étant simultanées ; en conséquence, le Groupe applique la mesure de simplification prévue par la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et reconnaît le chiffre d’affaires pour le montant qu’il est endroit de facturer (facturation établie sur la base des prix contractuels qui constituent les prix de ventes spécifiques des différents services promis). Ainsi, pour l’essentiel des Services sur Site, comptabilisation du chiffre d’affaires et facturation sont concomitantes. Distinction Agent-Principal : Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service distinct, le Groupe détermine s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange. A contrario, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas principal dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire ;
  • Services Avantages & Récompenses : le chiffre d’affaires des Services Avantages & Récompenses comprend principalement les commissions reçues des clients, les commissions reçues des affiliés, les produits financiers provenant des placements des fonds dégagés par l’activité et les gains réalisés sur les chèques et cartes non remboursés. Les commissions reçues des clients sont comptabilisées lorsque les cartes sont créditées ou lors de l’émission des chèques et leur envoi au client ; les commissions reçues des affiliés sont comptabilisées lors de l’utilisation des cartes ou du remboursement des chèques. Les gains réalisés sur les cartes et chèques non remboursés sont enregistrés en tenant compte de leur date d’expiration et du délai de présentation des titres par les affiliés au remboursement.

Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue/reçue par Sodexo en échange de la fourniture des biens et services aux clients, net des rabais, remises et ristournes ainsi que de la TVA et autres taxes. La composante financière de chacun des contrats est considérée comme négligeable et, par conséquent, n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation distincte conformément aux principes énoncés par la norme IFRS15.