Document d'enregistrement universel exercice 2022

PRINCIPES COMPTABLES

Avantages à court terme

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme tels que les congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) dont le règlement est attendu dans les 12 mois qui suivent le service rendu par le salarié.

Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi suivies par le Groupe en application d’IAS19 « Avantages du personnel » sont les suivantes :

• les coûts des régimes à cotisations définies sont enregistrés en charge sur la base des appels à cotisation ;
• la valorisation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles.

La méthode actuarielle retenue par le Groupe pour évaluer ces engagements est la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Le calcul des engagements tient compte notamment de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux d’augmentation des salaires et du taux de rotation des salariés, et suppose la prise en compte des hypothèses macroéconomiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère (telles que le taux d’inflation ou le taux d’actualisation).

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels, l’écart entre le rendement des actifs de régime et le produit inclus en résultat financier au titre des actifs de régime ainsi que, le cas échéant, la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies n’ont aucune incidence sur le compte de résultat.

La modification du niveau de prestation d’un régime existant ou la création d’un nouveau régime à prestations définies constituent des coûts des services passés reconnus immédiatement en résultat.

Pour les régimes à prestations définies, la comptabilisation des différents éléments relatifs aux plans est la suivante :

• l’obligation nette des actifs de couverture est comptabilisée en non courant au passif de l’état consolidé de la situation financière lorsque les engagements sont supérieurs aux actifs de couverture ;
• les montants relatifs aux plans sont comptabilisés en non courant à l’actif de l’état consolidé de la situation financière lorsque la valeur des actifs de couverture est supérieure aux engagements. Un excédent d’actif n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe. Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut excéder la valeur actualisée de tout avantage disponible sous la forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime ;
• a charge comptabilisée au compte de résultat comprend :
  • les coûts des services rendus au cours de l’exercice ainsi que, le cas échéant, le coût des services passés et les effets des liquidations de régime qui sont comptabilisés en résultat opérationnel,
  • le coût (produit) financier sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies calculé en appliquant au passif (à l’actif) net le taux d’actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies au début de l’exercice.

Les avantages postérieurs à l'emploi sont comptabilisés en passif non courant.

Le Groupe participe à des plans multi-employeurs (principalement aux États-Unis). Les organismes gestionnaires de ces plans ne sont pas en mesure de communiquer les informations nécessaires pour les comptabiliser comme des plans à prestations définies ; ces plans sont donc comptabilisés selon les modalités prévues pour les régimes à cotisations définies.

Autres avantages à long terme du personnel

Les autres avantages à long terme du personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19. Les coûts attendus de ces avantages sont comptabilisés en passif non courant tout au long de la période d’activité du salarié dans l’entreprise. Les écarts actuariels et les coûts des services passés dus à la modification d’un régime existant ou à la création d’un nouveau régime sont reconnus immédiatement dans le compte de résultat. Les autres avantages à long terme du personnel sont comptabilisés en passif non courant.