Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime ont évolué de la manière suivante :

  EXERCICE 2022 EXERCICE 2021
(en millions d’euros) OBLIGATION ACTIF PASSIF NET OBLIGATION ACTIF PASSIF NET
Au 31 août 1 435 (1 275) 160 1 476 (1 284) 192
Impact des changements de méthodes comptables(1) (13) (13)
Au 1er septembre 1 422 (1 275) 147 1 476 (1 284) 192
Charge/(Produit) inscrit au compte de résultat : 32 (19) 13 33 (19) 13
Coût des services rendus au cours de l’exercice 17 17 20 (1) 18
Coût des services passés (6) (6) (8) (8)
Effet des règlements
Coût/(Produit) financier 21 (19) 2 21 (18) 3
Pertes/(gains) liés à la réévaluation : (391) 303 (88) 50 (60) (10)
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques 11 11 (11) (11)
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses financières (404) 303 (101) 59 (60) (1)
Pertes/(gains) actuariels liés à des effets d’expérience 2 2 2 2
Écarts de conversion 13 (8) 5 41 (41)
Contributions effectuées par les participants au régime 2 (2) 1 (1)
Cotisations effectuées par l’employeur(2) (82) (82)
Prestations servies prélevées sur les actifs de régime (37) 40 3 (44) 41 (3)
Prestations servies non prélevées sur l’actif (13) (13) (16) (15) (31)
Variation de périmètre et autres(3) 29 (33) (4) (106) 104 (2)
AU 31 AOÛT 1 057 (1 076) (19) 1 435 (1 275) 160
Dont :            
Régimes partiellement financés 932 (1 076) (144) 1 308 (1 275) 33
Régimes non financés 125 125 127 127

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(1) Incidence de l'application de la décision du Comité d’Interprétation des IFRS relative à IAS 19 (mai 2021). Cf. note 2.1.2 « Nouvelles normes et interprétations appliquées ».

(2) Les cotisations correspondent aux contributions de l'employeur aux actifs de différents régimes de retraites dont 75 millions d'euros de contributions aux actifs liés au régime de retraite au Royaume-Uni.

(3) Y compris pour l'exercice 2021 une baisse de 104 millions d'euros de l'obligation et une variation de l'actif du même montant au titre de l'engagement de retraite de 6 sociétés au Royaume-Uni suite à l'arrivée à terme du contrat.

Les montants inscrits au compte de résultat au titre des plans à prestations définies s’élèvent à 13 millions d’euros (13 millions d’euros au 31 août 2021) et se décomposent comme suit :

  • une charge nette de 8 millions d’euros (8 millions d’euros au 31 août 2021) est comptabilisée en coût des ventes ;
  • une charge nette de 5 millions d’euros (6 millions d’euros au 31 août 2021) est comptabilisée en charges administratives et commerciales ;
  • un produit net de 2 millions d’euros est comptabilisé en autres charges et produits opérationnels ;
  • la charge résiduelle de 2 millions d’euros est comptabilisée en résultat financier (cf. note 12.1).