Les actifs des régimes à prestations définies se répartissent de la manière suivante :
Les actifs des régimes à prestations définies se répartissent de la manière suivante :
Au 31 août 2022
1 076 m€ au total
- Obligations et autres instruments de dettes détiennent 302 m€ pour 27 %
- Biens immobiliers détiennent 130 m€ pour 12 %
- Trésorie détient 29 m€ pour 3 %
- Fonds de placement détiennent 253 m€ pour 24 %
- Assurances et autres détiennent 191 m€ pour 18 %
- Actions détiennent 171 m€ pour 16 %
Au 31 août 2022
1 275 m€ au total
- Obligations et autres instruments de dettes détiennent 391 m€ pour 31 %
- Biens immobiliers détiennent 83 m€ pour 7 %
- Trésorie détient 29 m€ pour 2 %
- Fonds de placement détient 256 m€ pour 20 %
- Assurances et autres détiennent 183 m€ pour 14 %
- Actions détiennent 333 m€ pour 26 %
Les gains actuariels nets constatés sur l’obligation nette au titre des changements d’hypothèses financières s’élèvent à 101 millions d’euros dont 73 millions d’euros au Royaume-Uni, provenant essentiellement de la mise à jour du taux d'actualisation.
Les hypothèses actuarielles retenues sur les principaux pays pour les évaluations actuarielles réalisées au 31 août 2022 et au 31 août 2021 sont les suivantes :
| AU 31 AOÛT 2022 | FRANCE | PAYS-BAS | ROYAUME-UNI | ITALIE |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’actualisation(1) | Taux d’actualisation (1)FRANCE2,60% |
Taux d’actualisation (1)PAYS-BAS2,50% |
Taux d’actualisation (1)ROYAUME-UNI4,30% |
Taux d’actualisation (1)ITALIE2,15% |
| Taux d’augmentation des salaires à long terme(2) | Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)FRANCE2,50% |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)PAYS-BASN/A |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)ROYAUME-UNI3,85% |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)ITALIEN/A |
| Taux d’inflation à long terme(3) | Taux d’inflation à long terme (3)FRANCE2,00% |
Taux d’inflation à long terme (3)PAYS-BAS2,00% |
Taux d’inflation à long terme (3)ROYAUME-UNI3,35% |
Taux d’inflation à long terme (3)ITALIE2,00% |
| Montant du passif net (en millions d’euros) | Montant du passif net (en millions d’euros) FRANCE65 |
Montant du passif net (en millions d’euros) PAYS-BAS— |
Montant du passif net (en millions d’euros) ROYAUME-UNI(150) |
Montant du passif net (en millions d’euros) ITALIE14 |
| Duration moyenne (en années) | Duration moyenne (en années) FRANCE8 |
Duration moyenne (en années) PAYS-BAS16 |
Duration moyenne (en années) ROYAUME-UNI15 |
Duration moyenne (en années) ITALIE6 |
(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Royaume-Uni: Taux RPI (indice des prix au détail) : 3,35% ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2,70% pour l’exercice 2022.
| AU 31 AOÛT 2021 | FRANCE | PAYS-BAS | ROYAUME-UNI (4) | ITALIE |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’actualisation (1) | Taux d’actualisation (1) FRANCE1,05% |
Taux d’actualisation (1) PAYS-BAS0,80% |
Taux d’actualisation (1) ROYAUME-UNI (4)1,70% |
Taux d’actualisation (1) ITALIE0,35% |
| Taux d’augmentation des salaires à long terme(2) | Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)FRANCE2,25% |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)PAYS-BASN/A |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)ROYAUME-UNI (4)3,80% |
Taux d’augmentation des salaires à long terme (2)ITALIEN/A |
| Taux d’inflation à long terme(3) | Taux d’inflation à long terme (3)FRANCE1,75% |
Taux d’inflation à long terme (3)PAYS-BAS1,75% |
Taux d’inflation à long terme (3)ROYAUME-UNI (4)3,30% |
Taux d’inflation à long terme (3)ITALIE1,75% |
| Montant du passif net(en millions d’euros) | Montant du passif net(en millions d’euros) FRANCE87 |
Montant du passif net(en millions d’euros) PAYS-BAS2 |
Montant du passif net(en millions d’euros) ROYAUME-UNI (4)(9) |
Montant du passif net(en millions d’euros) ITALIE17 |
| Duration moyenne (en années) | Duration moyenne (en années) FRANCE9 |
Duration moyenne (en années) PAYS-BAS18 |
Duration moyenne (en années) ROYAUME-UNI (4)19 |
Duration moyenne (en années) ITALIE6 |
(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Taux RPI (indice des prix au détail) : 3,30% ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2,55% pour l’exercice 2021.
(4)Hors engagement de retraite de 104 millions d’euros de 6 sociétés au Royaume-Uni (compensé par un actif du même montant).
Par rapport aux hypothèses présentées dans le tableau ci-dessus, une baisse de 1% du taux d’actualisation porterait le montant total de l’obligation brute à 1 215 millions d’euros (contre 1 057 millions d’euros sur la base des hypothèses retenues au 31 août 2022). Par ailleurs, une hausse du taux d'inflation à long terme de 0,5%, augmenterait le montant total de l'obligation brute à 1 104 millions d'euros.
Sur la base d’une estimation raisonnablement déterminée, le coût des régimes de retraite à prestations définies pour l’exercice 2023, s'élèvera à 17 millions d'euros.
Régimes multi-employeurs
Aux États-Unis, à la date de clôture de l’exercice, Sodexo participe à 44 régimes multi-employeurs à prestations définies aux termes d’accords collectifs avec des organisations syndicales qui couvrent les salariés qu’elles représentent. Les risques associés à la participation à ces régimes multi-employeurs sont différents de ceux des régimes relevant d’un seul employeur dans la mesure où :
- les actifs apportés à un régime multi-employeur sont utilisés pour financer les avantages des bénéficiaires du régime, y compris les bénéficiaires des autres employeurs participant au régime ;
- si un régime multi-employeur est considéré comme étant en situation « critique » au sens du US Pension Protection Act de 2006, un plan de refinancement doit être mis en place, ce qui peut résulter en un accroissement de la contribution de la Société au régime ;
- si un employeur cesse de contribuer au régime, la partie non financée des obligations du régime peut devoir être assumée par la Société et les autres employeurs participant au régime ;
- si Sodexo cesse de participer à un régime multi-employeur, totalement ou en partie, au-delà d’un certain seuil, ou si en substance, tous les employeurs cessent de participer au régime, il peut être exigé de Sodexo qu’elle verse au régime un montant correspondant au passif au titre du retrait du régime multi-employeur. Ce montant est fonction de la part non financée du régime, pondérée par la part de Sodexo dans le total des contributions du régime.