Le Groupe ne dispose pas d’informations suffisantes relatives aux actifs et obligations du régime, au montant des gains et pertes actuariels, au coût des services rendus et au coût financier, informations nécessaires pour comptabiliser ces régimes comme des régimes à prestations définies. Ainsi, ces régimes sont comptabilisés selon les modalités prévues pour les régimes à cotisations définies.
La contribution de Sodexo aux régimes multi-employeurs aux États-Unis s’élève à 11 millions d’euros pour l’exercice 2022(12 millions d’euros en 2021). Du total de ces contributions, respectivement 51% et 7% ont été réalisées au titre de régimes dont le statut est considéré comme « critique » ou « menacé »au sens du US Pension Protection Act de 2006, sur la base de la dernière information fournie sur le statut du régime. Un régime est généralement qualifié comme étant en statut « critique » lorsque son taux de financement est inférieur à 65%, entre autres critères et en statut « menacé » lorsqu’il est financé dans une fourchette comprise entre 65 et 80%, entre autres critères.
Les autres avantages du personnel, qui s’élèvent à 151 millions d’euros au 31 août 2022 (186 millions d’euros au 31 août 2021) comprennent principalement des montants liés à l’épargne salariale aux États-Unis (Deferred Compensation) ainsi que les engagements relatifs aux médailles du travail.
La charge comptabilisée au titre de ces avantages au cours de l’exercice 2022 s’élève à 8 millions d’euros (6 millions d’euros pour l’exercice 2021).
Certains salariés du Groupe reçoivent une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie directe d’une augmentation des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période est déterminée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date d’octroi.
La juste valeur des actions attribuées gratuitement est déterminée à la date d’attribution à partir du cours de l’action à cette date qui a été diminuée pour tenir compte des dividendes non versés aux bénéficiaires pendant la période d’acquisition des droits. La juste valeur des actions attribuées gratuitement soumise à un objectif de Total Shareholder Return (condition de performance de marché) a été évaluée à partir d’un modèle de type binomial, prenant en compte les conditions sous les quelles les actions seront attribuées.
Le Groupe réexamine annuellement le nombre d’actions attribuées gratuitement qui seront probablement livrées au regard des conditions d’acquisition. Le cas échéant, l’impact de la révision de ces estimations est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Les plans d’attribution gratuite d’actions répondent aux règles suivantes :
Les conditions de performance sont directement liées aux principaux axes stratégiques du Groupe et ont pour objectif de mesurer la performance de manière globale. Elles présentent les caractéristiques suivantes :
Le tableau suivant indique les mouvements d’actions attribuées gratuitement durant l’exercice :
| EXERCICE 2022 | EXERCICE 2021 | |
|---|---|---|
| Nombre en début d’exercice | Nombre en début d’exerciceEXERCICE 20222 315 627 | Nombre en début d’exerciceEXERCICE 20212 447 754 |
| Attribuées pendant l’exercice | Attribuées pendant l’exercice EXERCICE 2022834 629 |
Attribuées pendant l’exercice EXERCICE 2021922 840 |
| Annulées pendant l’exercice | Annulées pendant l’exercice EXERCICE 2022(423 329) |
Annulées pendant l’exercice EXERCICE 2021(640 922) |
| Livrées pendant l’exercice | Livrées pendant l’exercice EXERCICE 2022(439 262) |
Livrées pendant l’exercice EXERCICE 2021(414 045) |
| Nombre en fin d’exercice | Nombre en fin d’exerciceEXERCICE 20222 287 665 | Nombre en fin d’exerciceEXERCICE 20212 315 627 |
