L’écart résiduel correspondant à l’excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée (par exemple le montant payé), augmenté du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (évaluées soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis) sur la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris est inscrit à l’actif de l’état consolidé de la situation financière sur la ligne écarts d’acquisition.
L’option d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur ou pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises.
Lorsque la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris de la société acquise à la date d’acquisition excède le prix d’acquisition augmenté du montant de la participation ne donnant pas le contrôle, l’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition, après vérification du processus d’identification et d’évaluation des différents éléments pris en compte dans son calcul.
Les variations des participations ne donnant pas le contrôle, en l’absence de prise ou de perte de contrôle, sont comptabilisées en capitaux propres. Notamment, lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire des capitaux propres consolidés acquise est enregistré en capitaux propres – part du Groupe. La valeur des actifs et passifs identifiables de la filiale (y compris les écarts d’acquisition) reste inchangée.
Les ajustements ou compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition même si leur réalisation n’est pas considérée comme probable. Après la date d’acquisition, les changements d’estimation de la juste valeur des ajustements de prix entraînent un ajustement de l’écart d’acquisition uniquement s’ils interviennent dans le délai d’affectation (un an maximum à compter de la date d’acquisition) et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Dans tous les autres cas, le changement est constaté en résultat sauf lorsque la contrepartie transférée constitue un instrument de capitaux propres.
La variation des écarts d’acquisition au cours de l’exercice se présente de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2021 | AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE | DIMINUTIONS DE L’EXERCICE | PERTES DE VALEUR | RECLASSEMENTS | ÉCARTS DE CONVERSION | AU 31 AOÛT 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services aux Entreprises | Services aux Entreprises AU 31 AOÛT 2021976 |
Services aux Entreprises AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE5 |
Services aux Entreprises DIMINUTIONS DE L’EXERCICE
|
Services aux Entreprises PERTES DE VALEUR
|
Services aux Entreprises RECLASSEMENTS22 |
Services aux Entreprises ÉCARTS DE CONVERSION92 |
Services aux Entreprises AU 31 AOÛT 20221 095 |
| Services aux Gouvernements | Services aux Gouvernements AU 31 AOÛT 2021331 |
Services aux Gouvernements AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE— |
Services aux Gouvernements DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Services aux Gouvernements PERTES DE VALEUR
|
Services aux Gouvernements RECLASSEMENTS— |
Services aux Gouvernements ÉCARTS DE CONVERSION14 |
Services aux Gouvernements AU 31 AOÛT 2022345 |
| Sports & Loisirs | Sports & Loisirs AU 31 AOÛT 2021373 |
Sports & Loisirs AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE— |
Sports & Loisirs DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Sports & Loisirs PERTES DE VALEUR— |
Sports & Loisirs RECLASSEMENTS— |
Sports & Loisirs ÉCARTS DE CONVERSION52 |
Sports & Loisirs AU 31 AOÛT 2022425 |
| Énergie & Ressources | Énergie & Ressources AU 31 AOÛT 2021293 |
Énergie & Ressources AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE— |
Énergie & Ressources DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Énergie & Ressources PERTES DE VALEUR— |
Énergie & Ressources RECLASSEMENTS15 |
Énergie & Ressources ÉCARTS DE CONVERSION32 |
Énergie & Ressources AU 31 AOÛT 2022340 |
| Autres activités non segmentées | Autres activités non segmentées AU 31 AOÛT 2021529 |
Autres activités non segmentées AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE96 |
Autres activités non segmentées DIMINUTIONS DE L’EXERCICE(5) |
Autres activités non segmentées PERTES DE VALEUR
|
Autres activités non segmentées RECLASSEMENTS(37) |
Autres activités non segmentées ÉCARTS DE CONVERSION33 |
Autres activités non segmentées AU 31 AOÛT 2022616 |
| Entreprises & Administrations | Entreprises & AdministrationsAU 31 AOÛT 20212 503 | Entreprises & AdministrationsAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE101 | Entreprises & AdministrationsDIMINUTIONS DE L’EXERCICE(5) | Entreprises & AdministrationsPERTES DE VALEUR— | Entreprises & AdministrationsRECLASSEMENTS— | Entreprises & AdministrationsÉCARTS DE CONVERSION223 | Entreprises & AdministrationsAU 31 AOÛT 20222 822 |
| Santé | Santé AU 31 AOÛT 2021937 |
Santé AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE5 |
Santé DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Santé PERTES DE VALEUR— |
Santé RECLASSEMENTS
|
Santé ÉCARTS DE CONVERSION126 |
Santé AU 31 AOÛT 20221 068 |
| Seniors | Seniors AU 31 AOÛT 2021645 |
Seniors AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE1 |
Seniors DIMINUTIONS DE L’EXERCICE
|
Seniors PERTES DE VALEUR
|
Seniors RECLASSEMENTS(1) |
Seniors ÉCARTS DE CONVERSION77 |
Seniors AU 31 AOÛT 2022722 |
| Santé & Seniors | Santé & SeniorsAU 31 AOÛT 20211 582 | Santé & SeniorsAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE6 | Santé & SeniorsDIMINUTIONS DE L’EXERCICE— | Santé & SeniorsPERTES DE VALEUR— | Santé & SeniorsRECLASSEMENTS(1) | Santé & SeniorsÉCARTS DE CONVERSION203 | Santé & SeniorsAU 31 AOÛT 20221 790 |
| Écoles | Écoles AU 31 AOÛT 2021380 |
Écoles AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE2 |
Écoles DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Écoles PERTES DE VALEUR
|
Écoles RECLASSEMENTS41 |
Écoles ÉCARTS DE CONVERSION41 |
Écoles AU 31 AOÛT 2022464 |
| Universités | Universités AU 31 AOÛT 2021764 |
Universités AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE— |
Universités DIMINUTIONS DE L’EXERCICE— |
Universités PERTES DE VALEUR— |
Universités RECLASSEMENTS(20) |
Universités ÉCARTS DE CONVERSION127 |
Universités AU 31 AOÛT 2022871 |
| Éducation | ÉducationAU 31 AOÛT 20211 145 | ÉducationAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE2 | ÉducationDIMINUTIONS DE L’EXERCICE— | ÉducationPERTES DE VALEUR— | ÉducationRECLASSEMENTS21 | ÉducationÉCARTS DE CONVERSION168 | ÉducationAU 31 AOÛT 20221 336 |
| Services sur Site | Services sur SiteAU 31 AOÛT 20215 230 | Services sur SiteAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE109 | Services sur SiteDIMINUTIONS DE L’EXERCICE(5) | Services sur SitePERTES DE VALEUR— | Services sur SiteRECLASSEMENTS20 | Services sur SiteÉCARTS DE CONVERSION594 | Services sur SiteAU 31 AOÛT 20225 948 |
| Services Avantages & Récompenses | Services Avantages & RécompensesAU 31 AOÛT 2021581 | Services Avantages & RécompensesAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE40 | Services Avantages & RécompensesDIMINUTIONS DE L’EXERCICE(3) | Services Avantages & RécompensesPERTES DE VALEUR— | Services Avantages & RécompensesRECLASSEMENTS— | Services Avantages & RécompensesÉCARTS DE CONVERSION45 | Services Avantages & RécompensesAU 31 AOÛT 2022663 |
| TOTAL | TOTALAU 31 AOÛT 20215 811 | TOTALAUGMENTATIONS DE L’EXERCICE149 | TOTALDIMINUTIONS DE L’EXERCICE(8) | TOTALPERTES DE VALEUR— | TOTALRECLASSEMENTS20 | TOTALÉCARTS DE CONVERSION639 | TOTALAU 31 AOÛT 20226 611 |
Les reclassements opérés sur l'exercice résultent de l'ajustement de l'écart d'acquisition affecté aux activités de services à la petite enfance suite à leur cession effective, réaffecté au segment Écoles, et de la réaffectation de certains contrats depuis le début de l'exercice 2022 (transferts des segments Universités et Autres activités non segmentés aux segments Écoles, Services aux Entreprises et Énergie & Ressources).
