Le Groupe apprécie si un contrat est un contrat de location, ou contient un contrat de location, à la date d’entrée en vigueur du contrat. Le Groupe qualifie de contrat de location tout contrat lui conférant le droit de contrôler l’utilisation d’un actif déterminé pour une durée donnée.
Les contrats de location sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière dès la date de commencement du contrat, à l’exception de ceux éligibles aux deux exemptions proposées par la norme IFRS 16 (contrats de courte durée et contrats portant sur des actifs de faible valeur) et appliquées par le Groupe.
La comptabilisation des contrats de location se traduit par la reconnaissance d’un actif au titre du droit d’utilisation des actifs loués, en contrepartie d’un passif pour les obligations locatives associées. Au compte de résultat, une dotation aux amortissements des droits d’utilisation est présentée séparément de la charge d’intérêts sur les dettes locatives. Dans le tableau de flux de trésorerie, les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d’intérêts sur les dettes locatives affectent les flux générés par l’activité, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux liés aux activités de financement.
Les contrats de location de courte durée (i.e. contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois) ou portant sur des actifs de faible valeur (tels que certains équipements informatiques) donnent lieu à la comptabilisation d’une charge opérationnelle de façon linéaire sur la durée du contrat.
Les allègements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 obtenus dans le cadre du contexte de la crise du Covid-19 sont traités comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrats de location, leur impact étant ainsi reconnu dans le résultat opérationnel de l’exercice concerné, conformément à la mesure de simplification optionnelle prévue par les amendements à IFRS 16 « Allégements de loyer liés au Covid-19 » et « Allégements de loyer liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » publiés respectivement en mai 2020 et mars 2021.
Les contrats de location conclus par le Groupe en tant que preneur portent principalement sur les catégories d’actifs suivantes :
Le montant des concessions de loyers octroyées par les bailleurs en raison de la pandémie de Covid-19 qui a été constaté au compte de résultat au cours des exercices 2021 et 2022 en application de la mesure de simplification prévue par les amendements de la norme IFRS 16 n’est pas significatif.
