Le Groupe comptabilise une dette locative à la date de mise à disposition de l’actif sous-jacent. Cette dette locative correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à effectuer sur la durée de location.
Les paiements locatifs pris en compte dans l’évaluation de la dette locative comprennent :
Ils intègrent également les montants à payer au bailleur à la fin du contrat (cas relativement rares en pratique pour le Groupe), tels que :
Les loyers variables autres que ceux qui dépendent d’un indice ou d’un taux (loyers ou redevances fonction du chiffre d’affaires notamment) demeurent comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus. Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas prendre en compte, le cas échéant, la composante non locative du contrat (services de maintenance des véhicules, par exemple) dans l’évaluation de la dette locative. En conséquence, de même que les loyers variables, les paiements effectués au titre des prestations de services liées au contrat de location sont comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus.
La durée de location est déterminée pour chaque contrat comme étant la période au cours de laquelle le contrat est non résiliable, à laquelle s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
La définition de cette durée tient aussi compte des lois et pratiques propres à chaque juridiction. C’est le cas en particulier des contrats à durée illimitée, pour lesquels le Groupe apprécie la durée exécutoire selon les circonstances propres à chaque situation. Pour apprécier la durée exécutoire de chaque contrat, le Groupe détermine si des pénalités plus que négligeables sont susceptibles d’être supportées en cas de résiliation, en tenant compte de différents indicateurs (indemnités découlant d’obligations contractuelles et pénalités économiques fonction de critères opérationnels, conformément aux clarifications apportées par l’IFRS IC). Dans le cas particulier des baux commerciaux en France (baux dits « 3/6/9 »), une appréciation est réalisée contrat par contrat, pouvant conduire, dans certaines situations, à retenir une période exécutoire supérieure à la durée résiduelle de la période initiale de 9 ans.
Le taux d’actualisation utilisé correspond généralement au taux d’emprunt marginal du preneur, le taux d’intérêt implicite de la majorité des contrats ne pouvant être aisément déterminé. Le taux d’emprunt marginal est déterminé en fonction des paramètres suivants : taux sans risque de la devise concernée, du ration du contrat de location, spread de crédit de la filiale concernée.
La dette locative est ensuite évaluée au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est susceptible d’être réévaluée après la date de commencement du contrat afin de refléter les modifications résultant :
