Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

Au 31 août 2022, le solde des dettes locatives s’élève à 943 millions d’euros, dont 759 millions d’euros de dettes locatives non courantes et 184 millions d’euros de dettes locatives courantes. La variation des dettes locatives au cours de l’exercice se décompose comme suit :

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2022 AU 31 AOÛT 2021
Dettes locatives au 1er septembre Dettes locatives au 1er septembreAU 31 AOÛT 2022939 Dettes locatives au 1er septembreAU 31 AOÛT 20211 357

Augmentations/(Diminutions)(1)

Augmentations/(Diminutions)(1)

AU 31 AOÛT 2022

186

Augmentations/(Diminutions)(1)

AU 31 AOÛT 2021

(94)

Remboursements du nominal

Remboursements du nominal

AU 31 AOÛT 2022

(225)

Remboursements du nominal

AU 31 AOÛT 2021

(242)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

AU 31 AOÛT 2022

75

Écarts de conversion

AU 31 AOÛT 2021

7

Variations de périmètre

Variations de périmètre

AU 31 AOÛT 2022

(33)

Variations de périmètre

AU 31 AOÛT 2021

(9)

Autres variations(2)

Autres variations(2)

AU 31 AOÛT 2022

1

Autres variations(2)

AU 31 AOÛT 2021

(78)

Dettes locatives au 31 août Dettes locatives au 31 aoûtAU 31 AOÛT 2022943 Dettes locatives au 31 aoûtAU 31 AOÛT 2021939

Téléchargez le tableau

(1) Effets de la mise en place de nouveaux contrats de location, de l’indexation des loyers, des modifications des dispositions contractuelles, ainsi que des changements d’appréciation de la probabilité d’exercice des différentes options. Au cours de l'exercice 2021, quelques contrats significatifs ont été résiliés par anticipation.

(2) Au 31 août 2021, correspond essentiellement au reclassement en passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente.

L’échéancier des dettes locatives se présente comme suit :

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2022 AU 31 AOÛT 2021
< 1 an

< 1 an

AU 31 AOÛT 2022

184

< 1 an

AU 31 AOÛT 2021

176

1 à 3 ans

1 à 3 ans

AU 31 AOÛT 2022

260

1 à 3 ans

AU 31 AOÛT 2021

227

3 à 5 ans

3 à 5 ans

AU 31 AOÛT 2022

185

3 à 5 ans

AU 31 AOÛT 2021

171

> 5 ans

> 5 ans

AU 31 AOÛT 2022

314

> 5 ans

AU 31 AOÛT 2021

366

VALEUR COMPTABLE DES DETTES LOCATIVES VALEUR COMPTABLE DES DETTES LOCATIVESAU 31 AOÛT 2022943 VALEUR COMPTABLE DES DETTES LOCATIVESAU 31 AOÛT 2021939

Téléchargez le tableau

7.2 Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

PRINCIPES COMPTABLES

Pour chaque contrat de location (à l’exception de ceux éligibles aux exemptions), un droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en contrepartie de la dette locative. Ce droit d’utilisation correspond au montant de la dette locative (évaluée selon les modalités précisées ci-dessus) auquel s’ajoutent, le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus lors de la mise en place du contrat (honoraires et frais administratifs), les paiements d’avance faits au bailleur et les coûts estimés de remise en état de l’actif loué selon les termes du contrat.

Ce droit d’utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative et fait l’objet, le cas échéant, d’un test de perte de valeur selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour les immobilisations corporelles et incorporelles. La valeur du droit d’utilisation est susceptible d’être ajustée après la date de commencement du contrat en fonction de certaines réévaluations de la dette locative (voir ci-dessus).

Par nature d’actif sous-jacent, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location se décomposent de la manière suivante :

(en millions d’euros) TERRAINS ET CONSTRUCTIONS SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS VÉHICULES AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS TOTAL
Valeurs brutes au 31 août 2020 Valeurs brutes au 31 août 2020TERRAINS ET CONSTRUCTIONS570 Valeurs brutes au 31 août 2020SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS877 Valeurs brutes au 31 août 2020VÉHICULES125 Valeurs brutes au 31 août 2020AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS23 Valeurs brutes au 31 août 2020TOTAL1 595
Augmentation

Augmentation

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

22

Augmentation

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

90

Augmentation

VÉHICULES

47

Augmentation

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

5

Augmentation

TOTAL

164

Écarts de conversion

Écarts de conversion

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

3

Écarts de conversion

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

5

Écarts de conversion

VÉHICULES

1

Écarts de conversion

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

Écarts de conversion

TOTAL

9

Reclassements(1)

Reclassements(1)

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(106)

Reclassements(1)

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

Reclassements(1)

VÉHICULES

1

Reclassements(1)

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

Reclassements(1)

TOTAL

(105)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(5)

Variations de périmètre

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

(1)

Variations de périmètre

VÉHICULES

(5)

Variations de périmètre

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

(1)

Variations de périmètre

TOTAL

(13)

Autres variations(2)

Autres variations(2)

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(46)

Autres variations(2)

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

(276)

Autres variations(2)

VÉHICULES

(19)

Autres variations(2)

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

(7)

Autres variations(2)

TOTAL

(348)

Valeurs brutes au 31 août 2021 Valeurs brutes au 31 août 2021TERRAINS ET CONSTRUCTIONS438 Valeurs brutes au 31 août 2021SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS695 Valeurs brutes au 31 août 2021VÉHICULES149 Valeurs brutes au 31 août 2021AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS21 Valeurs brutes au 31 août 2021TOTAL1 304
Augmentation

Augmentation

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

19

Augmentation

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

84

Augmentation

VÉHICULES

(3)

Augmentation

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

2

Augmentation

TOTAL

102

Écarts de conversion

Écarts de conversion

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

23

Écarts de conversion

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

70

Écarts de conversion

VÉHICULES

5

Écarts de conversion

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

3

Écarts de conversion

TOTAL

101

Reclassements

Reclassements

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(3)

Reclassements

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

Reclassements

VÉHICULES

Reclassements

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

Reclassements

TOTAL

(3)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(46)

Variations de périmètre

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

(11)

Variations de périmètre

VÉHICULES

(1)

Variations de périmètre

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

Variations de périmètre

TOTAL

(58)

Autres variations

Autres variations

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(2)

Autres variations

SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS

Autres variations

VÉHICULES

Autres variations

AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

Autres variations

TOTAL

(2)

Valeurs brutes au 31 août 2022 Valeurs brutes au 31 août 2022TERRAINS ET CONSTRUCTIONS429 Valeurs brutes au 31 août 2022SITES ET ESPACES EXPLOITÉS DANS LE CADRE DES CONCESSIONS838 Valeurs brutes au 31 août 2022VÉHICULES151 Valeurs brutes au 31 août 2022AUTRES MATÉRIELS ET INSTALLATIONS26 Valeurs brutes au 31 août 2022TOTAL1 444

Téléchargez le tableau

(1) Correspond essentiellement au reclassement en actifs détenus en vue de la vente.

(2) Correspond principalement aux contrats significatifs qui ont été résiliés par anticipation.