Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

9.2 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(en millions d’euros) EXERCICE 2022 EXERCICE 2021
Résultat avant impôt

Résultat avant impôt

EXERCICE 2022

969

Résultat avant impôt

EXERCICE 2021

237

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

EXERCICE 2022

(8)

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

EXERCICE 2021

(9)

Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceEXERCICE 2022961 Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceEXERCICE 2021229
Taux d’impôt de Sodexo S.A.

Taux d’impôt de Sodexo S.A.

EXERCICE 2022

28,40%

Taux d’impôt de Sodexo S.A.

EXERCICE 2021

32,02%

(Charge)/Produit d’impôt théorique (Charge)/Produit d’impôt théoriqueEXERCICE 2022(273) (Charge)/Produit d’impôt théoriqueEXERCICE 2021(73)
Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

EXERCICE 2022

39

Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

EXERCICE 2021

37

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables

EXERCICE 2022

2

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables

EXERCICE 2021

(1)

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

EXERCICE 2022

8

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

EXERCICE 2021

(18)

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2022

4

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2021

8

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif *

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif *

EXERCICE 2022

(35)

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif *

EXERCICE 2021

(46)

Charge d’impôt réelle Charge d’impôt réelleEXERCICE 2022(256) Charge d’impôt réelleEXERCICE 2021(94)
Retenues à la source

Retenues à la source

EXERCICE 2022

(9)

Retenues à la source

EXERCICE 2021

(7)

TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATS TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATSEXERCICE 2022(264) TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATSEXERCICE 2021(101)

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*Dont 20 millions d’euros d’impôts différés actifs non reconnus relatifs à des déficits reportables et différences temporelles liés à des éléments non récurrents au cours de l'exercice 2022 (31 millions d'euros au cours de l'exercice 2021).

Le taux effectif d’impôt, calculé sur la base du résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence passe de 43,9% pour l’exercice 2021 à 27,5% pour l’exercice 2022. La charge d’impôt de 264 millions d’euros s'explique en partie par la non-reconnaissance sur l’exercice des impôts différés actifs issus des pertes et des différences temporelles (35 millions), provenant principalement de la France du fait de l’absence de perspectives de recouvrement à court terme.

9.3 Impôts différés

La répartition des impôts différés pour l’exercice 2022 est la suivante :

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2021 IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES AU 1er SEPTEMBRE 2021 PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES AU 31 AOÛT 2022
Dette envers le personnel

Dette envers le personnel

AU 31 AOÛT 2021

154

Dette envers le personnel

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

(3)

Dette envers le personnel

AU 1er SEPTEMBRE 2021

151

Dette envers le personnel

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(4)

Dette envers le personnel

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(22)

Dette envers le personnel

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

21

Dette envers le personnel

AU 31 AOÛT 2022

146

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

AU 31 AOÛT 2021

16

Juste valeur des instruments financiers

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

Juste valeur des instruments financiers

AU 1er SEPTEMBRE 2021

16

Juste valeur des instruments financiers

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(13)

Juste valeur des instruments financiers

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(2)

Juste valeur des instruments financiers

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

2

Juste valeur des instruments financiers

AU 31 AOÛT 2022

3

Écarts d'acquisition

Écarts d'acquisition

AU 31 AOÛT 2021

(200)

Écarts d'acquisition

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

Écarts d'acquisition

AU 1er SEPTEMBRE 2021

(200)

Écarts d'acquisition

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(4)

Écarts d'acquisition

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Écarts d'acquisition

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(36)

Écarts d'acquisition

AU 31 AOÛT 2022

(240)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

AU 31 AOÛT 2021

(22)

Immobilisations incorporelles

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

10

Immobilisations incorporelles

AU 1er SEPTEMBRE 2021

(12)

Immobilisations incorporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(6)

Immobilisations incorporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Immobilisations incorporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(4)

Immobilisations incorporelles

AU 31 AOÛT 2022

(22)

Autres différences temporelles

Autres différences temporelles

AU 31 AOÛT 2021

18

Autres différences temporelles

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

Autres différences temporelles

AU 1er SEPTEMBRE 2021

18

Autres différences temporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(9)

Autres différences temporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

1

Autres différences temporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(2)

Autres différences temporelles

AU 31 AOÛT 2022

8

Reports déficitaires

Reports déficitaires

AU 31 AOÛT 2021

97

Reports déficitaires

IMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

Reports déficitaires

AU 1er SEPTEMBRE 2021

97

Reports déficitaires

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(9)

Reports déficitaires

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Reports déficitaires

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

10

Reports déficitaires

AU 31 AOÛT 2022

98

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSAU 31 AOÛT 202163 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSIMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES7 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSAU 1er SEPTEMBRE 202170 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(45) IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(23) IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(9) IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSAU 31 AOÛT 2022(7)
dont Impôts différés actifs dont Impôts différés actifsAU 31 AOÛT 2021165 dont Impôts différés actifsIMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES dont Impôts différés actifsAU 1er SEPTEMBRE 2021176 dont Impôts différés actifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ dont Impôts différés actifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL dont Impôts différés actifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES dont Impôts différés actifsAU 31 AOÛT 2022154
dont Impôts différés passifs dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2021(101) dont Impôts différés passifsIMPACT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES dont Impôts différés passifsAU 1er SEPTEMBRE 2021(106) dont Impôts différés passifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ dont Impôts différés passifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL dont Impôts différés passifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2022(161)

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La répartition des impôts différés pour l’exercice 2021 était la suivante :

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2020 PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES AU 31 AOÛT 2021
Dette envers le personnel

Dette envers le personnel

AU 31 AOÛT 2020

151

Dette envers le personnel

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

1

Dette envers le personnel

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(1)

Dette envers le personnel

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

3

Dette envers le personnel

AU 31 AOÛT 2021

154

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

AU 31 AOÛT 2020

2

Juste valeur des instruments financiers

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

13

Juste valeur des instruments financiers

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

2

Juste valeur des instruments financiers

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(1)

Juste valeur des instruments financiers

AU 31 AOÛT 2021

16

Écarts d'acquisition

Écarts d'acquisition

AU 31 AOÛT 2020

(199)

Écarts d'acquisition

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

5

Écarts d'acquisition

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Écarts d'acquisition

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(6)

Écarts d'acquisition

AU 31 AOÛT 2021

(200)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

AU 31 AOÛT 2020

(30)

Immobilisations incorporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

9

Immobilisations incorporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Immobilisations incorporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(1)

Immobilisations incorporelles

AU 31 AOÛT 2021

(22)

Autres différences temporelles

Autres différences temporelles

AU 31 AOÛT 2020

38

Autres différences temporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(26)

Autres différences temporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

3

Autres différences temporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

3

Autres différences temporelles

AU 31 AOÛT 2021

18

Reports déficitaires

Reports déficitaires

AU 31 AOÛT 2020

77

Reports déficitaires

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

13

Reports déficitaires

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Reports déficitaires

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

7

Reports déficitaires

AU 31 AOÛT 2021

97

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSAU 31 AOÛT 202039 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ15 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL4 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES5 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETSAU 31 AOÛT 202163
dont Impôts différés actifs dont Impôts différés actifsAU 31 AOÛT 2020137 dont Impôts différés actifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ dont Impôts différés actifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL dont Impôts différés actifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES dont Impôts différés actifsAU 31 AOÛT 2021165
dont Impôts différés passifs dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2020(97) dont Impôts différés passifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ dont Impôts différés passifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL dont Impôts différés passifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2021(101)

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Au 31 août 2022, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires s’élève à 98 millions d’euros (97 millions d’euros au 31 août 2021). Les principaux pays disposant de déficits fiscaux reportables comptabilisés sont le Brésil et l’Allemagne (pour ces pays, l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps). L'irrécouvrabilité des actifs d’impôts différés sur reports déficitaires a été appréciée sur la base d’un plan d'utilisation des déficits fiscaux au sein de chaque juridiction fiscale.

Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires non comptabilisés du fait de leur récupération jugée incertaine s’élève à 215 millions d’euros au 31 août 2022 (192 millions d’euros au 31 août 2021). Le principal pays disposant de déficits fiscaux reportables n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs au 31 août 2022 est la France. Sur les entités françaises, le montant des impôts différés actifs non reconnus issus des pertes générées sur l'exercice s'élève à 8 millions d'euros.

Les différences temporelles sur les dettes envers le personnel portent principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.