Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2021 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | AU 31 AOÛT 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour réorganisation | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 202167 |
Provisions pour réorganisation DOTATIONS9 |
Provisions pour réorganisation REPRISES AVEC UTILISATION(45) |
Provisions pour réorganisation REPRISES SANS UTILISATION(15) |
Provisions pour réorganisation ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES2 |
Provisions pour réorganisation VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE(1) |
Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 202217 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202156 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS17 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(10) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(8) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 |
Provisions pour litiges avec les salariés VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE(1) |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202255 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202130 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS5 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION(1) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION(3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202232 |
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202127 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS6 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(10) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(6) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES4 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202221 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202123 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS22 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(10) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION0 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202237 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs * | Provisions pour capitaux propres négatifs * AU 31 AOÛT 20216 |
Provisions pour capitaux propres négatifs * DOTATIONS— |
Provisions pour capitaux propres négatifs * REPRISES AVEC UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs * REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs * ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES2 |
Provisions pour capitaux propres négatifs * VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour capitaux propres négatifs * AU 31 AOÛT 20228 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202145 |
Autres provisions DOTATIONS11 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(9) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(5) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES— |
Autres provisions VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE2 |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202244 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2021254 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS70 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(85) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(37) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES12 | TOTAL PROVISIONSVARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2022214 |
* Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2020 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | AU 31 AOÛT 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour réorganisation(1) |
Provisions pour réorganisation(1) AU 31 AOÛT 202081 |
Provisions pour réorganisation(1) DOTATIONS49 |
Provisions pour réorganisation(1) REPRISES AVEC UTILISATION(54) |
Provisions pour réorganisation(1) REPRISES SANS UTILISATION(12) |
Provisions pour réorganisation(1) ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES3 |
Provisions pour réorganisation(1) VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour réorganisation(1) AU 31 AOÛT 202167 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202042 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS32 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(14) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(4) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) |
Provisions pour litiges avec les salariés VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202156 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202027 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS9 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION(4) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION(3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202130 |
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202037 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS9 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(14) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(1) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202127 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202018 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS16 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(11) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202123 |
|
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) AU 31 AOÛT 20207 |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) DOTATIONS— |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) REPRISES AVEC UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES— |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Provisions pour capitaux propres négatifs(2) AU 31 AOÛT 20216 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202043 |
Autres provisions DOTATIONS21 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(18) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(4) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES2 |
Autres provisions VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE— |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202145 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2020255 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS137 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(114) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(24) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 | TOTAL PROVISIONSVARIATIONS DE PÉRIMÈTRE(1) | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2021254 |
(1) Les provisions pour réorganisation correspondent principalement aux coûts de restructuration et de rationalisation de l’organisation résultant des mesures rigoureuses mises en place dans le contexte de pandémie de Covid-19 dans tous les segments et activités afin d’ajuster les frais de personnel sur site, alors que les mesures gouvernementales en faveur de l’emploi diminuent progressivement, et de réduire de façon durable les charges administratives et commerciales.
(2) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
Le montant des provisions pour risques et pour litiges est déterminé au cas par cas et repose sur la meilleure estimation, par le management, de la sortie de ressources jugée probable pour couvrir les obligations juridiques ou implicites auxquelles le Groupe est exposé à la clôture de l’exercice.
