Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

      EXERCICE 2022 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
PASSIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Emprunts obligataires * Passifs financiers au coût amorti 12.4 5 600 5 113 5 113 5 113
Placements privés et emprunts auprès d’organismes financiers Passifs financiers au coût amorti 12.4 1 1
Engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12.4 79 79 79 79
Autres emprunts et dettes financières Passifs financiers au coût amorti 12.4 29 29
Fournisseurs et autres dettes Passifs financiers au coût amorti 4.3 5 230 5 230
Chèques et Cartes de Services à rembourser Passifs financiers au coût amorti 4.5 3 509 3 509
Instruments dérivés passifs Instruments dérivés 12.5 35 35 35 35

* La valeur de marché est déterminée sur la base de la cotation des obligations au 31 août 2022.

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      EXERCICE 2021 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
ACTIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Valeurs mobilières de placement Actifs financiers à la valeur par résultat juste 12.2 328 328 15 313 328
Fonds réservés et actifs financiers de l’activité Services Avantages & Récompenses Actifs financiers au coût amorti 12.3 773 773
Trésorerie 12.3 289 289 289 289
Clients et autres créances Actifs financiers au coût amorti 4.3 4 271 4 271
Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global 12.3 643 643 643 643
Actifs financiers au coût amorti 12.3 131 131
Instruments dérivés actifs Instruments dérivés 12.5 17 17 17 17

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      EXERCICE 2021 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
PASSIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Emprunts obligataires * Passifs financiers au coût amorti 12.4 6 053 6 283 6 283 6 283
Placements privés et emprunts auprès d’organismes financiers Passifs financiers au coût amorti 12.4 1 1 1 1
Autres emprunts et dettes financières Passifs financiers au coût amorti 12.4 30 30 30 30
Découverts bancaires Passifs financiers au coût amorti 12.2 7 7 7 7
Fournisseurs et autres dettes Passifs financiers au coût amorti 4.3 4 429 4 429
Chèques et Cartes de Services à rembourser Passifs financiers au coût amorti 4.5 3 133 3 133
Instruments dérivés passifs Instruments dérivés 12.5 4 4 4 4

* La valeur de marché est déterminée sur la base de la cotation des obligations au 31 août 2021.

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Il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux, entre les exercices 2021 et 2022.

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 : ÉVALUATION DES TITRES BELLON SA

Le Groupe détient, via sa filiale détenue à 100% Sofinsod, une participation de 19,61% dans le capital de la société Bellon SA, société contrôlant Sodexo S.A. à hauteur de 42,75% des actions et 57,50% des droits de vote exerçables au 31 août 2022. Cette participation ne confère pas au Groupe une influence notable sur Bellon SA, car les droits de votes attachés aux actions Bellon SA qu’elle détient ne peuvent pas être exercés par Sofinsod, conformément aux dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce.

En application de la norme IFRS 9, cette participation est évaluée à sa juste valeur, déterminée conformément à la norme IFRS 13. L’évaluation de la juste valeur de la participation dépend, entre autres, de l’actif net comptable réévalué (ANR) de la société Bellon SA, qui a un endettement limité et ne détient aucun autre actif que des actions de Sodexo S.A. ; pour le calcul de l’ANR de Bellon SA, ces actions sont évaluées à leur cours de Bourse de clôture.