Document d'enregistrement universel exercice 2022

NOTE 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

5.2 Annexe aux comptes sociaux

NOTE 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

NOTE 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

1.1 Opérations sur le capital

Au cours de l’exercice 2022, Sodexo S.A. a procédé au rachat de 170 000 actions propres pour une valeur de 13 millions d’euros affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions.

1.2 Prêts et emprunts

Le 26 octobre 2021, le Groupe a remboursé par anticipation la totalité de l'emprunt obligataire de 600 millions d'euros ISIN XS1080163709 émis en juin 2014, assorti d'un intérêt annuel de 1,75% et arrivant initialement à échéance le 24 janvier 2022. Ce remboursement sans pénalité permet de réduire le coût de la dette et les excédents de liquidités sans rendement.

1.3 Titres de participation

Au cours de l’exercice 2022, Sodexo S.A. a procédé à la recapitalisation de plusieurs de ses filiales, principalement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne pour un total de 82 millions d'euros. Par ailleurs, des réductions de capital sur Sodexo Belgique, Sodexo Participations & Assets et Sofinsod ont été réalisées en 2022 pour un montant total de 231 millions d'euros.

Sodexo S.A. a procédé au cours de l'exercice à l'acquisition des titres de Sodexo Canada par l'intermédiaire de sa filiale Sodexo Participations & Assets qui lui a accordé un étalement du paiement du prix d'acquisition des titres sur 3 ans (voir note 7).

Sodexo S.A. a également procédé au rachat auprès de sa filiale Sodexo Belgium de la participation de 19% dans le groupe Grandir résultant de la cession par le groupe Sodexo de l’ensemble des activités de service à la petite enfance en France, Espagne et Allemagne (voir note 7).

Au cours de l'exercice 2022, Sodexo S.A. a cédé ses titres de participation Sodexo Maroc, Sodexo Euroasia en Russie, Sodexo Congo et Sodexo SRO en République tchèque (voir note 5).

NOTE 2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux ont été élaborés et présentés conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié par le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes sociaux de l’exercice 2022 sont identiques à ceux de l’exercice 2021.

En application du règlement 2015-06 de l’ANC, les malis techniques de confusion de patrimoine sont classés en autres immobilisations financières (voir note 7 « État de l’actif immobilisé »).

Les modalités de la mise en place des dispositions du règlement 2015-05 de l’ANC, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couvertures, applicable pour Sodexo S.A. à compter du 1er septembre 2017, sont indiquées dans la note 2.5.

Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives.

Les chiffres figurant dans les tableaux de l’annexe sont exprimés en millions d’euros.

Les montants portés en résultat exceptionnel représentent les éléments qui ne se rapportent pas aux activités courantes de la Société, ainsi que certains éléments exceptionnels par leur nature concernant les activités habituelles.

Le bilan et le compte de résultat de Sodexo S.A. incluent les données des établissements situés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

2.1 Actif immobilisé

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport. Le coût d’acquisition est constitué des éléments suivants : le prix d’achat ainsi que tous les frais accessoires, coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la mise en place du bien, engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économiquement justifié.

2.1.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis entre trois et cinq ans et les progiciels de gestion intégrés sur trois à sept ans, selon leur durée normale d’utilisation.

La différence entre l’amortissement comptable des immobilisations incorporelles et l’amortissement fiscal est enregistrée en amortissements dérogatoires.

2.1.2 Immobilisations corporelles

Les durées d’amortissement linéaire généralement retenues sont les suivantes :

Constructions 20 ans
Installations générales et agencements 3 à 10 ans
Matériel et outillage 4 à 10 ans
Matériel de transport 4 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans

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