Document d'enregistrement universel exercice 2022

NOTE 12. ACTIONS PROPRES

5.2 Annexe aux comptes sociaux

NOTE 12. ACTIONS PROPRES

NOTE 12. ACTIONS PROPRES

TABLEAU DE MOUVEMENTS DE L’EXERCICE SUR LES ACTIONS PROPRES

  VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Nombre d’actions détenues
Au 1er septembre 2021 Au 1er septembre 2021

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

1 166 593

Au 1er septembre 2021

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Achats Achats

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

2 332 598

Achats

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Ventes Ventes

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

(2 658 089)

Ventes

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

 

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Affectation en actions propres en voie d’annulation

Affectation en actions propres en voie d’annulation

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Affectation en actions propres en voie d’annulation

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Au 31 août 2022 Au 31 août 2022

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

841 102

Au 31 août 2022

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Valeur brute des actions détenues (en millions d’euros)
Au 1er septembre 2021 Au 1er septembre 2021

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

108

Au 1er septembre 2021

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Achats Achats

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

174

Achats

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Ventes Ventes

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

(208)

Ventes

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

 

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

 

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Affectation en actions propres en voie d’annulation Affectation en actions propres en voie d’annulation

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Affectation en actions propres en voie d’annulation

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Au 31 août 2022 Au 31 août 2022

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

74

Au 31 août 2022

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

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Les achats et les cessions comprennent la mise en œuvre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement qui est conforme à la décision 2021-01 de l’Autorité des marchés financiers, visant à favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations.

Les cessions d’actions propres comprennent également celles réalisées dans le cadre des actions gratuites attribuées précédemment aux salariés.

NOTE 13. CAPITAUX PROPRES

13.1 Capital social

Au 31 août 2022, le capital social s’élève à 589 819 548 euros et comprend 147 454 887 actions dont 70 217 797 actions à droit de vote double.

Depuis l’exercice 2013, toutes les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans et qui sont conservées ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au

titre dudit exercice, bénéficient d’une majoration de dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10% du dividende versé aux autres actions. Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.

13.2 Variation des capitaux propres
(en millions d’euros)  
Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent

 

2

796

Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués

 

(296)

Dividendes attachés aux actions auto-détenues Dividendes attachés aux actions auto-détenues

 

2

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

 

321

Provisions réglementées Provisions réglementées

 

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

 

Autres – report/déport des contrats de change à terme Autres – report/déport des contrats de change à terme

 

(1)

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

 

2 822

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Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société dispose de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres qu’elle possède.