Document d'enregistrement universel exercice 2022

5.2 Annexe aux comptes sociaux

NOTE 16. CHARGES À PAYER – PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE

Les tirages utilisés sont porteurs d’intérêts à taux variable indexé sur les taux LIBOR et EURIBOR. Cette ligne de crédit ne comporte pas de covenants financiers.

Au 31 août 2022, comme au 31 août 2021, aucun tirage n’est en cours sur cette ligne de crédit.

15.2.2 Billets de trésorerie

L’encours au titre des billets de trésorerie émis par Sodexo S.A. est nul au 31 août 2022 comme au 31 août 2021.

Les emprunts obligataires et les emprunts auprès des établissements décrits ci-dessus comprennent des clauses usuelles de remboursement anticipé. Ces clauses de

remboursement anticipé intègrent des clauses de défaut croisé ou de changement de contrôle qui s’appliquent sur l’ensemble des emprunts.

15.3 Emprunts auprès des sociétés apparentées

Sodexo S.A. a, le 14 septembre 2017, souscrit à un emprunt de 580 millions d’euros auprès de sa filiale Sodexo Finance Designated Activity Company à échéance septembre 2034. Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à. 15 millions d’euros au 31 août 2022.

NOTE 16. CHARGES À PAYER – PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE

CHARGES À PAYER (en millions d’euros)
Dettes financières	Dettes financières 29
Fournisseurs et comptes rattachés	Fournisseurs et comptes rattachés 45
Dettes fiscales et sociales	Dettes fiscales et sociales 41
TOTAL	TOTAL 115

PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE (en millions d’euros)
Produits constatés d’avance	Produits constatés d’avance —
Charges constatées d’avance	Charges constatées d’avance 13

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NOTE 17. INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES LIÉES

(en millions d’euros)	ENTREPRISES LIÉES	ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	ENTREPRISES SANS LIEN	TOTAL
Actif – Montants bruts
Participations	Participations ENTREPRISES LIÉES 7 710	Participations ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 95	Participations ENTREPRISES SANS LIEN	Participations TOTAL 7 805
Créances rattachées à des participations	Créances rattachées à des participations ENTREPRISES LIÉES 5	Créances rattachées à des participations ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 11	Créances rattachées à des participations ENTREPRISES SANS LIEN	Créances rattachées à des participations TOTAL 16
Autres titres immobilisés	Autres titres immobilisés ENTREPRISES LIÉES —	Autres titres immobilisés ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Autres titres immobilisés ENTREPRISES SANS LIEN	Autres titres immobilisés TOTAL —
Avances et acomptes versés sur commande	Avances et acomptes versés sur commande ENTREPRISES LIÉES —	Avances et acomptes versés sur commande ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Avances et acomptes versés sur commande ENTREPRISES SANS LIEN	Avances et acomptes versés sur commande TOTAL —
Clients et comptes rattachés	Clients et comptes rattachés ENTREPRISES LIÉES 67	Clients et comptes rattachés ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 1	Clients et comptes rattachés ENTREPRISES SANS LIEN	Clients et comptes rattachés TOTAL 68
Autres créances d’exploitation	Autres créances d’exploitation ENTREPRISES LIÉES 2	Autres créances d’exploitation ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Autres créances d’exploitation ENTREPRISES SANS LIEN	Autres créances d’exploitation TOTAL 2
Sociétés apparentées	Sociétés apparentées ENTREPRISES LIÉES 58	Sociétés apparentées ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Sociétés apparentées ENTREPRISES SANS LIEN	Sociétés apparentées TOTAL 58
Créances hors exploitation	Créances hors exploitation ENTREPRISES LIÉES —	Créances hors exploitation ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Créances hors exploitation ENTREPRISES SANS LIEN	Créances hors exploitation TOTAL —
TOTAL	TOTAL ENTREPRISES LIÉES 7 842	TOTAL ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 107	TOTAL ENTREPRISES SANS LIEN	TOTAL TOTAL 7 949
Passif
Fournisseurs et comptes rattachés	Fournisseurs et comptes rattachés ENTREPRISES LIÉES 9	Fournisseurs et comptes rattachés ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Fournisseurs et comptes rattachés ENTREPRISES SANS LIEN	Fournisseurs et comptes rattachés TOTAL 9
Sociétés apparentées	Sociétés apparentées ENTREPRISES LIÉES 338	Sociétés apparentées ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Sociétés apparentées ENTREPRISES SANS LIEN	Sociétés apparentées TOTAL 338
TOTAL	TOTAL ENTREPRISES LIÉES 347	TOTAL ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	TOTAL ENTREPRISES SANS LIEN	TOTAL TOTAL 347
Compte de résultat	Compte de résultat ENTREPRISES LIÉES	Compte de résultat ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Compte de résultat ENTREPRISES SANS LIEN	Compte de résultat TOTAL —
Chiffre d’affaires	Chiffre d’affaires ENTREPRISES LIÉES 202	Chiffre d’affaires ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Chiffre d’affaires ENTREPRISES SANS LIEN	Chiffre d’affaires TOTAL 202
Autres produits d’exploitation	Autres produits d’exploitation ENTREPRISES LIÉES 245	Autres produits d’exploitation ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Autres produits d’exploitation ENTREPRISES SANS LIEN	Autres produits d’exploitation TOTAL 245
Autres charges d’exploitation	Autres charges d’exploitation ENTREPRISES LIÉES 144	Autres charges d’exploitation ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Autres charges d’exploitation ENTREPRISES SANS LIEN	Autres charges d’exploitation TOTAL 144
Produits financiers	Produits financiers ENTREPRISES LIÉES 450	Produits financiers ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Produits financiers ENTREPRISES SANS LIEN	Produits financiers TOTAL 450
Charges financières	Charges financières ENTREPRISES LIÉES 69	Charges financières ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 23	Charges financières ENTREPRISES SANS LIEN	Charges financières TOTAL 92
Produits exceptionnels	Produits exceptionnels ENTREPRISES LIÉES 90	Produits exceptionnels ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION	Produits exceptionnels ENTREPRISES SANS LIEN	Produits exceptionnels TOTAL 90
Charges exceptionnelles	Charges exceptionnelles ENTREPRISES LIÉES 17	Charges exceptionnelles ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION 2	Charges exceptionnelles ENTREPRISES SANS LIEN	Charges exceptionnelles TOTAL 19

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Entreprises liées : filiales consolidées par intégration globale.

Entreprises avec liens : filiales en équivalence et filiales non consolidées détenues à plus de 10%.