Document d'enregistrement universel exercice 2022

NOTE 18. ENGAGEMENTS FINANCIERS

5.2 Annexe aux comptes sociaux

NOTE 18. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Entreprises sans lien : filiales en équivalence et filiales non consolidées détenues à moins de 10%. Il n’existe pas de transaction entre parties liées qui soit significative et conclue à des conditions autres que normales.

NOTE 18. ENGAGEMENTS FINANCIERS

18.1 Engagements donnés par Sodexo S.A.
(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2022 AU 31 AOÛT 2021
Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo

AU

31

AOÛT

2022

1 821

Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo

AU

31

AOÛT

2021

1 506

Engagements de paiement donnés aux tiers Engagements de paiement donnés aux tiers

AU

31

AOÛT

2022

6 354

Engagements de paiement donnés aux tiers

AU

31

AOÛT

2021

6 087

Engagements de retraite Engagements de retraite

AU

31

AOÛT

2022

5

Engagements de retraite

AU

31

AOÛT

2021

8

Autres engagements Autres engagements

AU

31

AOÛT

2022

59

Autres engagements

AU

31

AOÛT

2021

137

TOTAL

TOTAL

AU

31

AOÛT

2022

8 239

TOTAL

AU

31

AOÛT

2021

7 738

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Les engagements de paiement donnés aux tiers concernent :

  • des garanties d’emprunts accordés aux filiales ;
  • des garanties liées aux programmes d’affacturage inversé signés par les filiales de Sodexo S.A. plafonnées à 580 millions d’euros dont 101 millions d’euros garantis au 31 août 2022 ;
  • une garantie donnée pour le programme de billets de trésorerie de 1,9 milliard d’euros.

Les baux concernant le siège social Groupe à Issy-les-Mouline aux représentent 11 millions d’euros d’engagements donnés en matière de location de bureaux.

Les autres engagements comprennent notamment la garantie que Sodexo S.A. a émise en octobre 2012 en faveur du Trustee afin de couvrir les obligations de Sodexo UK au titre du plan de retraite au Royaume-Uni dans la limite d’un montant de 100 millions de livres sterling pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en octobre 2024. Cette garantie a été réduite à 40 millions de livres sterling en 2022 suite à un versement au fond de 60 millions de livres sterling).

18.2 Engagements reçus par Sodexo S.A.
(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2022 AU 31 AOÛT 2021
Engagements reçus Engagements reçus

AU 31 AOÛT 2022

1 600

Engagements reçus

AU 31 AOÛT 2021

2 400

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Les engagements reçus correspondent à la contre-garantie par Sodexo, Inc. des emprunts financiers de Sodexo S.A.

18.3 Engagements au titre des instruments financiers

À la fin de l’exercice, les engagements restant en cours sont :

NATURE DATE DE MISE EN PLACE DATE D’ÉCHÉANCE NOMINAL VALEUR DE MARCHÉ DES SWAPS AU 31 AOÛT 2022
Achats à terme de devise Achats à terme de devise

DATE DE MISE EN PLACE

Juin 2019

Achats à terme de devise

DATE D’ÉCHÉANCE

Juin 2028

Achats à terme de devise

NOMINAL

250 millions GBP

Achats à terme de devise

VALEUR DE MARCHÉ DES SWAPS AU 31 AOÛT 2022

19 millions EUR

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Sodexo S.A. a recours à des instruments dérivés afin de couvrir les risques auxquels elle peut être exposée du fait de la volatilité des taux d’intérêt et des taux de change.

NOTE 19. PRINCIPAUX ACCROISSEMENTS ET ALLÉGEMENTS DE L’ASSIETTE DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔTS

ACCROISSEMENTS (en millions d’euros)
Amortissements dérogatoires 16
ALLÉGEMENTS (en millions d’euros)  
Participation des salariés Participation des salariés

 

Autres provisions non déductibles Autres provisions non déductibles

 

21

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L'actif futur d'impôt correspondant à cette fiscalité latente s'élève à 1 million d'euros calculée au taux de 25,83%.