Document d'enregistrement universel exercice 2022

NOTE 20. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

5.2 Annexe aux comptes sociaux

NOTE 20. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

NOTE 20. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

20.1 Indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite

À l’occasion du départ à la retraite de ses salariés, Sodexo S.A. leur versera les indemnités prévues dans l’accord d’entreprise. L’engagement de retraite a été calculé sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice, en prenant en compte les salaires de fin de carrière et des hypothèses d’actualisation et de présence dans l’entreprise.

Cet engagement, qui ne fait l’objet d’aucune provision au bilan, peut être évalué à 4 millions d’euros au 31 août 2022, après prise en compte de la décision IFRIC de mai 2021.

20.2 Engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire

Les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire ont été évalués selon la méthode d’évaluation des unités de crédit projetées en tenant compte des salaires de fin de carrière. Après prise en compte des sommes disponibles, ces engagements sont évalués à 1 million d’euros au 31 août 2022 et ne font l’objet d’aucune provision au bilan.

Le nouveau plan de retraite mis en place durant l'exercice 2021 ne fait l'objet d'aucune provision au bilan en dehors de la prime d'assurance à verser et ne génère pas d'engagement hors bilan, les rentes étant directement versées par l'assureur.

NOTE 21. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le montant de la rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice s’élève à moins de 1 million d’euros (voir section 6.5.3 du Document d’enregistrement universel).

NOTE 22. PASSIFS ÉVENTUELS

Une proposition de rectification concernant les exercices 2016, 2017 et 2018 a été reçue en décembre 2021 par Sodexo S.A. La Société estime, après avoir pris avis auprès de ses conseils fiscaux, avoir de solides arguments pour contester les rehaussements proposés.

NOTE 23. EFFECTIF MOYEN DE L’ENTREPRISE

  AU 31 AOÛT 2022 AU 31 AOÛT 2021
Cadres Cadres

AU 31 AOÛT 2022

455

Cadres

AU 31 AOÛT 2021

428

Agents de maîtrise Agents de maîtrise

AU 31 AOÛT 2022

15

Agents de maîtrise

AU 31 AOÛT 2021

23

Employés Employés

AU 31 AOÛT 2022

4

Employés

AU 31 AOÛT 2021

1

Apprentis Apprentis

AU 31 AOÛT 2022

13

Apprentis

AU 31 AOÛT 2021

13

TOTAL

TOTAL

AU 31 AOÛT 2022

487

TOTAL

AU 31 AOÛT 2021

465

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L’effectif moyen représente la moyenne du personnel présent à la fin de chaque trimestre.

NOTE 24. CONSOLIDATION

Sodexo S.A. est consolidée dans les comptes de Bellon SA, dont le siège social est situé au 17-19, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux. Les comptes consolidés du groupe Sodexo sont présentés dans le chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

NOTE 25. POST-CLÔTURE

Néant