Document d'enregistrement universel exercice 2022

6.2.2 Conformité au Code AFEP-MEDEF

6.2 Conseil d’Administration

6.2.2 Conformité au Code AFEP-MEDEF

La Direction Générale s’appuie sur un Comité d’Investissement Groupe composé de la Présidente-Directrice Générale, du Directeur Financier Groupe et du ou des Directeurs Généraux concernés par les projets. Ce Comité examine et donne son approbation pour :

  • la conclusion de nouveaux contrats significatifs pour le Groupe ;
  • tout projet d’investissement en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que tout dépassement du budget d’investissement approuvé en début d’exercice (en cumul) ;
  • toutes les prises de participation et acquisitions de sociétés ;
  • les cessions de participations.
POLITIQUE DE MIXITÉ DES INSTANCES DIRIGEANTES

Avec une proportion de femmes de 41% au 31 août 2022, la parité au sein du Comité Exécutif est conforme aux meilleures pratiques de marché.

En 2021, le Conseil d'Administration a examiné la mixité au sein des instances dirigeantes du Groupe, les objectifs en cours et le plan d'action de la Direction Générale à cet effet. Deux objectifs ont été définis :

  • la promotion des femmes au plus haut niveau de la hiérarchie, défini comme étant l'ensemble des dirigeants reportant directement à un membre du Comité Exécutif du Groupe. L'objectif fixé par le Conseil d'Administration vise à maintenir le ratio actuel de 40% de femmes dans cette strate managériale au 31 août 2023 ;
  • la promotion des femmes parmi les Global Senior Leaders (GSL– top 1 600) du Groupe. L'objectif fixé par le Conseil vise à atteindre un niveau de représentation au moins égal à 38% au 31 août 2023.

L’acquisition définitive d’actions de performance attribuées aux membres du Comité Exécutif et aux Global Senior Executives (top 200) est conditionnée, entre autres, à ces objectifs de diversité et d'inclusion.

La diversité au sein des instances dirigeantes est détaillée dans la Déclaration de Performance Extra-Financière, à la section 2.3.1 du présent document.

6.2.2 Conformité au Code AFEP-MEDEF

Sodexo se réfère au Code AFEP-MEDEF. Ce Code, dans sa version dernièrement révisée en janvier 2020, est consultable notamment sur les sites Internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). Il est également disponible sur le site internet du Groupe (www.sodexo.com).

La Société n'écarte aucune disposition de ce Code.

6.2.3 Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 15 des Statuts de Sodexo (voir section 7.4.12 du présent document).

6.2.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Aux termes de l’article L. 22-10-11 (anciennement article L. 225-37-5) du Code de commerce listant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, le seul élément pertinent est le contrôle du capital et des droits de vote de la Société par la société Bellon SA. Pour plus de renseignements sur la structure du capital social et des droits de vote, se référer à la section 7.3 du présent document.