Document d'enregistrement universel exercice 2022

6.3.3 Éthique et Conformité

6.3 Autres informations

6.3.3 Éthique et Conformité

6.3.3 Éthique et Conformité

La conduite de tous les aspects des affaires de Sodexo avec les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité est essentielle à l’objectif de Sodexo d’offrir un meilleur quotidien à chacun pour construire une vie meilleure pour tous, et constitue un pilier fondamental de ses engagements en matière de Conduite Responsable des Affaires.

En 2007, Sodexo a fait le choix de nommer un Directeur Éthique Groupe, en charge de promouvoir les principes éthiques et la culture de la Conduite Responsable des Affaires.

6.3.3.1 Gouvernance Éthique et Conformité

Le Comité Éthique et Conformité veille à une Conduite Responsable des Affaires. Il est co-présidé par le Directeur Éthique et le Directeur Juridique, est composé de représentants de fonctions clés : Éthique, Juridique, Contrôle Interne, Audit Interne, Ressources Humaines, Achats, Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), Communication, et est sponsorisé par deux membres du Comité Exécutif. Le Comité présente des mises à jour trimestrielles au Comité Exécutif du Groupe. Au cours du dernier exercice, le Comité s’est réuni à quatre reprises.

Un réseau local dédié aux sujets d’éthique et conformité a également été déployé à travers le Groupe. Ce réseau élabore la cartographie des risques locaux, adapte le programme global du Groupe, remonte au Groupe toutes les informations relatives au déploiement local et assiste les équipes opérationnelles au quotidien.

Cet organigramme nous montre la Gouvernance Éthique et Conformité

Cet organigramme nous montre la Gouvernance Éthique et Conformité

Pour le comité éthique et conformité pays font les remontées des informations aux comités éthique et conformité régions ou activités. Les comptes-rendus réguliers sont fait aux comités de direction pays. Les comités éthique et conformité régions ou activités font les comptes rendus réguliers sont fait au comités de direction régions ou activité. Le comité éthique et conformité groupe font la diffusion culture et programme au comités éthique et conformité régions ou activités et font leur compte-rendus réguliers au comité exécutif groupe.

Le comité exécutif quant à lui fait un engagement de l’instance dirigeante culture éthique au comités de direction régions ou activités et les comités de directions pays.

6.3.3.2 Programme Éthique et Conformité

Afin de concrétiser sa démarche et répondre aux exigences des différentes législations applicables, Sodexo a construit son programme Éthique et Conformité, autour des piliers suivants :

1. Engagement des instances dirigeantes : Les dirigeants de Sodexo incarnent la culture d’intégrité du Groupe et affichent une tolérance zéro vis-à-vis de pratiques abusives, telles que la corruption, le harcèlement ou la violation des droits humains. Cet engagement se manifeste entre autres par des prises de parole régulières des dirigeants de Sodexo et des événements régionaux spécifiques tels que la « semaine de l’intégrité » ou la « journée de lutte contre la corruption ». Par ailleurs, des actions de sensibilisation spécifiques ont été mises en place, à destination des Seniors Leaders ainsi que des Directeurs régions et pays. Une question de réflexion sur le comportement éthique a été intégrée à l’évaluation des performances de fin d’année des managers. Elle est complétée par les collaborateurs et les managers pour soutenir la réflexion sur l’alignement avec la culture de Conduite Responsable des Affaires dans les performances individuelles ;

2. Analyse des risques : Des risques spécifiques à la Conduite Responsable des Affaires sont évalués au niveau des pays et agrégés au sein de la cartographie des risques. Ces risques couvrent des risques majeurs comme la corruption, les violations des droits humains, les pratiques anticoncurrentielles et les dommages à l’environnement. Suite au renouvellement de la matrice des scénarios de risques liés à la corruption au cours de l’exercice 2021, l’exercice 2022 était axé sur le renforcement des droits humains dans l’évaluation des risques sur le lieu de travail. Les scénarios répertoriés dans le catalogue des risques ont été examinés et mis à jour, l’accent étant placé sur les individus (le détenteur des droits). Chaque entité Sodexo a ensuite réalisé une évaluation des risques pour le catalogue des risques. Les évaluations des principales entités ont été agrégées de manière à constituer une vision globale de chaque risque lié aux droits humains du catalogue ;