Les risques restant à la charge du Groupe correspondent aux montants des franchises des programmes d’assurances contractés par Sodexo. Il s’agit pour l’essentiel des risques de fréquence (risques qui se produisent de façon courante) et plus rarement des risques d’intensité (risques plus substantiels). Ces risques assumés (dans le cadre des franchises) dans certains pays concernent principalement la responsabilité de l’employeur (Employer’s Liability), les accidents du travail (Workers' Compensation) ainsi que la responsabilité civile automobile et les dommages aux biens. Les franchises varient de 5 000 à 5 millions de dollars US par événement. Sodexo assume également en propre les risques de fréquence et de faible amplitude via deux sociétés d’assurance captives. La société américaine, constituée à Hawaï, gère les franchises des programmes d’assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail, la responsabilité civile automobile et la responsabilité civile générale, ainsi que la réassurance de la responsabilité civile générale. La société irlandaise, sise à Dublin, fournit des services :
L'exposition maximale de nos sociétés d'assurance captives sur un seul risque s'élève à 10 millions de dollars US par sinistre pour l’ensemble des sinistres survenus au cours d’une année.
Lors des derniers renouvellements de ses polices d’assurance, Sodexo a maintenu l’étendue de ses couvertures et le niveau de ses garanties notamment pour ce qui concerne les programmes Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Professionnelle dont bénéficie le Groupe, en particulier pour les couvertures des risques liés aux services de Facilities Management.
Le coût total des principaux programmes d’assurances et de conservation des risques (hors accidents du travail) des sociétés consolidées par intégration globale s’élève à environ 0,25% du chiffre d’affaires consolidé.
La démarche de gestion des risques et de contrôle interne appliquée au sein du Groupe consiste en :
Le processus de contrôle interne est facilité par un réseau de responsables et de coordinateurs locaux du contrôle interne intégrés à l’entreprise et soutenus par une petite équipe centrale de contrôle interne. Leur rôle consiste à :
Un très grand nombre d’entités du Groupe établissent chaque année un rapport détaillé appelé « Company Level Control Report ». Celui-ci est décliné selon les cinq composantes du référentiel et comporte l’identification des principaux risques de l’entité, la description des actions de maîtrise des risques ainsi qu’une évaluation de leur efficacité.
Les entités les plus importantes du Groupe vont au-delà de cette première étape et évaluent également l’efficacité de contrôles supplémentaires déterminés en fonction de leur propre évaluation des risques (Process Level Controls), dont certains font aussi l’objet de tests d’efficience réalisés par des personnes indépendantes (des membres de l’Audit Interne du Groupe).
Une synthèse de l’état du contrôle interne et des progrès réalisés est présentée en fin d’exercice au Comité d’Audit.
La Direction Financière du Groupe veille à la fiabilité des informations financières et comptables.
Un processus de production et d’analyse d’informations financières a été mis en place au niveau des sites d’exploitation et des Directions Financières locales et du Groupe.
Les Directions Financières locales établissent chaque mois un compte de résultat, cumulé depuis le début de l’exercice social, un bilan et un tableau de flux de trésorerie, auxquels s’ajoutent régulièrement des prévisions pour l’ensemble de l’exercice. Une consolidation des comptes est réalisée tous les mois par la Direction Financière du Groupe.
Lors de la clôture semestrielle, les comptes semestriels font l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes.
En fin d’exercice, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des segments et des régions s’engagent sur la fiabilité de leurs états financiers, préparés en conformité avec les normes IFRS. Les auditeurs externes des principales entités expriment une opinion à cet égard dans le cadre de leur mandat qui est donné par les actionnaires de Sodexo. La Direction Financière du Groupe suit les évolutions des normes et interprétations IFRS et veille à l’application par toutes les entités des traitements comptables conformes aux règles du Groupe.
