Les informations figurant dans la présente section tiennent compte :
La présente section, établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, décrit :
La politique de rémunération des mandataires sociaux (Président ou Présidente du Conseil d’Administration, Directeur Général ou Directrice Générale et administrateurs) définit les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat.
Cette politique est revue annuellement par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt social de Sodexo, contribue à sa pérennité et s’inscrit pleinement dans sa stratégie. Ainsi, la rémunération variable du dirigeant mandataire social exécutif aligne ses intérêts sur ceux des actionnaires et des autres parties prenantes, en intégrant des objectifs de performance basés sur des indicateurs économiques, financiers, environnementaux et sociétaux, tels que la santé et la sécurité des collaborateurs, la gestion des talents et la performance en matière de responsabilité d'entreprise.
Ces principes et critères s’appliqueront au cours de l’exercice 2023 à toute personne occupant une fonction de mandataire social au sein de la Société.
Le Comité des Rémunérations est composé intégralement d’administrateurs indépendants, à l’exception d'un administrateur représentant les salariés qui y siège conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ce Comité peut faire appel à des conseillers externes spécialisés en matière de rémunération des mandataires sociaux. Il est également à l’écoute des commentaires des actionnaires institutionnels.
Par ailleurs, et conformément à l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, pourra en cas de circonstances exceptionnelles déroger à l'application de la politique de rémunération en cours d’exercice et ce jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération modifiée par la prochaine Assemblée Générale Annuelle, si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. À titre d’exemple, les circonstances exceptionnelles pourront résulter notamment d’une évolution significative du périmètre de responsabilité des mandataires sociaux, d’un événement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents de Sodexo (retournement de marché, pandémie, etc.), d’une modification sensible du périmètre du Groupe suite à une fusion, acquisition ou cession, ou bien d’une création ou suppression d’une activité significative ou d’un changement de méthode comptable. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la politique de rémunération modifiée sera rendu public.
Les politiques de rémunération des mandataires sociaux seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2022 conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.
