Elle est calculée et fixée par le Conseil d’Administration à l’issue de la clôture de l’exercice au titre duquel elle s’applique.
À cet effet, chaque année durant le premier trimestre, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, examine les différents objectifs, leur pondération et les niveaux de performance attendus, et fixe :
Ainsi :
Les objectifs de performance financière reposant sur des indicateurs financiers sont fixés de manière précise sur la base du budget préalablement approuvé par le Conseil d’Administration et sont soumis aux seuils de performance mentionnés ci-dessus.
Le niveau d’atteinte des objectifs est communiqué critère par critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Par ailleurs, il n'a pas été mis en place de clause de restitution de la rémunération variable.
Dans le cas d’une nomination ou du départ du dirigeant mandataire social exécutif en cours d’année, ces mêmes principes s’appliqueraient prorata temporis pour la période d’exercice des fonctions.
En cas de nomination intervenant au cours du second semestre de l’exercice concerné, l’appréciation de la performance s’effectuerait de manière discrétionnaire par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Le Conseil d’Administration considère que le programme de rémunération variable à long terme, qui bénéficie également à d’autres fonctions clés de l’entreprise, est particulièrement adapté à la fonction de dirigeant mandataire social exécutif compte tenu du niveau attendu de sa contribution directe à la performance
à long terme de l’entreprise. En effet, ce dispositif qui repose sur des critères
de performance choisis par le Conseil d’Administration en lien direct avec les priorités stratégiques de la Société permet de renforcer la motivation et la fidélisation du dirigeant mandataire social tout en facilitant l’alignement de
ses intérêts avec ceux des actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de l’entreprise.
Ces conditions de performance recouvrent (i) l’atteinte d’une croissance interne du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation sur plusieurs années, en ligne avec les objectifs communiqués au marché, (ii) l’évolution de la valeur de l’action Sodexo
par rapport à son marché de référence et (iii) des critères de responsabilité sociale et sociétale d’entreprise.
La rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution gratuite d’actions de performance.
Les attributions gratuites d’actions de performance sont décidées au cours du
1er semestre de chaque exercice après la publication des comptes de l'exercice précédent par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations.
La période d’acquisition des actions est de trois ans, en ligne avec la période de mesure des conditions de performance et les pratiques de marché.
L’attribution annuelle en faveur du dirigeant mandataire social exécutif est plafonnée par le Conseil d’Administration à 150% de sa rémunération totale annuelle (composée de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable annuelle à objectifs atteints) et à 5% de l'ensemble des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice par le Conseil d'Administration.
Le pourcentage d’acquisition d’actions varie selon l’atteinte de conditions de performance interne et externe dont la mesure est effectuée sur trois années et dont le niveau d’atteinte sera communiqué par critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.
En l’absence d’objectifs à moyen terme communiqués au marché, les cibles des critères de croissance interne du chiffre d’affaires et du taux de marge d’exploitation resteront confidentielles. Les conditions de performance reflètent un bon équilibre entre la performance opérationnelle, la confiance des investisseurs et la performance du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise. Elles sont en adéquation avec le modèle de création de valeur de Sodexo qui vise une croissance durable et rentable et répond aux attentes de toutes ses parties prenantes.
Les critères retenus ont pour objectif de mesurer la performance de manière globale et sont directement liés aux principaux axes stratégiques du Groupe, comme suit :
