Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

Actions de performance attribuées au titre de l’exercice 2022 à la Présidente-Directrice Générale

Aucune action de performance n'a été attribuée à Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale, pendant l'exercice 2022. Pour mémoire, Sophie Bellon n'a jamais bénéficié d'attribution gratuite d'actions.

La description des principales modalités du plan d'attribution gratuite d'actions de performance attribué pendant l'exercice 2022 à certains salariés du Groupe est détaillée à la section 6.5.5.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022

Aucune action de performance n'a été acquise par Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale, pendant l'exercice 2022. Pour mémoire, Sophie Bellon n'a jamais bénéficié d'attribution gratuite d'actions.

La description des principales modalités du plan d'attribution gratuite d'actions de performance devenu disponible pendant l'exercice 2022 est présentée à la section 6.5.5.

Historique des attributions d’actions de performance de la Présidente-Directrice Générale

Aucune action de performance n'a été attribuée à Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale.

Il est à noter que la rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution gratuite d’actions de performance. Ainsi, les tableaux selon les recommandations du Code AFEP-MEDEF relatifs aux options de souscription ou d'achat d'actions sont inapplicables et par conséquent n’ont pas été reproduits.

Synthèse des avantages de la Présidente-Directrice Générale
TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02
  CONTRAT DE TRAVAIL RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS INDEMNITÉ RELATIVE À UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
  OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Sophie Bellon Présidente-Directrice Générale                
Début de mandat : 26 janvier 2016   X X *     X   X
Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2023                

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*Depuis sa nomination en tant que Présidente-Directrice Générale le 1er mars 2022, Sophie Bellon est éligible au régime de retraite supplémentaire décrit auchapitre 6.5.1.3.