Document d'enregistrement universel exercice 2022

6.5.4 Politique de rémunération du Comité Exécutif

6.5 Rémunérations

6.5.4 Politique de rémunération du Comité Exécutif

6.5.4 Politique de rémunération du Comité Exécutif

La politique de rémunération applicable au Comité Exécutif est revue chaque année par le Comité des Rémunérations et le Conseil d’Administration. Elle est alignée sur celle du dirigeant mandataire social exécutif.

La rémunération du Comité Exécutif est composée comme suit :

  • un salaire fixe ;
  • une rémunération variable annuelle. La prime variable annuelle représente, selon les dirigeants, entre 55% et 90% du salaire fixe. Elle est calculée et payée à l’issue de la clôture de l’exercice au titre duquel elle s’applique et après arrêté des comptes par le Conseil d’Administration ;
  • une rémunération long terme, constitué d’attributions gratuites d’actions soumises à conditions de présence et de performance.

Les critères de performance sont équivalents à ceux fixés pour le dirigeant mandataire social exécutif et sont énumérés dans la politique de rémunération figurant à la section 6.5.1.3 du présent document.

À cette rémunération peuvent s’ajouter des avantages en nature (voiture et indemnité de déplacement principalement) ainsi que la prise en charge de cotisations de régime de retraite à cotisations définies ou, le cas échéant, à prestations définies.

Ainsi, le montant global des rémunérations versées par le Groupe pendant l'exercice 2022 aux membres du Comité Exécutif en fonction au 31 août 2022 (y compris la Présidente-Directrice Générale dont les éléments de rémunération détaillés figurent à la section 6.5.2.1 du présent document), s’élève à 11 035 908 euros.

Ce montant comprend :

  • une part fixe de 8 264 799 euros ;
  • une part variable de 2 771 109 euros constituée de la rémunération variable due au titre du second semestre de l’exercice 2021 aux membres du Comité Exécutif ; pour rappel Sophie Bellon Présidente du Conseil d’Administration pendant l’exercice 2021 n’était pas éligible à la part variable conformément à la politique qui lui était applicable.

6.5.5 Description du dispositif d’intéressement à long terme –Attributions gratuites d’actions

La politique d’intéressement à long terme de Sodexo a pour double objectif :

  • de motiver la Direction, les cadres et les salariés du Groupe en alignant leurs intérêts financiers sur ceux des actionnaires ;
  • d’attirer et de retenir les intra-entrepreneurs dont le Groupe a besoin pour se développer et conforter ses positions de leader.

Depuis 2013, l’intéressement à long terme prend exclusivement la forme d’attributions gratuites d’actions.

L’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021, dans sa 20e résolution, a renouvelé l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe.

Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, arrête les caractéristiques des plans d’attribution gratuite d’actions (incluant les conditions de présence et les critères de performance auxquelles les attributions sont soumises) ainsi que l’identité des bénéficiaires.

À compter des plans 2021, les plans d’attribution gratuite d’actions mis en œuvre au sein du Groupe répondent aux caractéristiques suivantes :

  • les attributions gratuites d’actions ont lieu chaque année et sont décidées au cours du 1er semestre de chaque exercice, après la publication des comptes de l’exercice précédent ;

  • l’attribution des actions est conditionnée à une condition de présence continue de trois ans pour chacun des bénéficiaires et à des conditions de performance appréciées sur trois ans.

Les attributions gratuites d’actions n’entraînent aucune dilution pour les actionnaires, les actions gratuites attribuées étant des actions auto-détenues par la Société.

Pendant l’exercice 2022, les périodes d’acquisition des plans d’attribution gratuite d’actions décidés par le Conseil d’Administration le 14 septembre 2017 et le 27 avril 2018 se sont achevées respectivement le 14 septembre 2021 et le 27 avril 2022.

Le plan d’attribution gratuite d’actions du 14 septembre 2017 prévoyait les deux conditions de performance suivantes :

  • une condition de progression du TSR (Total Shareholder Return) par rapport à la progression de l’Indice CAC 40 GR +12% sur quatre ans ;
  • une condition de progression moyenne du résultat opérationnel d’au moins 10% par an sur quatre exercices.

Ces conditions de performance n’ont pas été remplies, avec une progression du TSR de -17,7% contre 29,6% pour l’Indice CAC 40 GR et une progression moyenne du résultat opérationnel de -10,95% par an.

Le 14 septembre 2021, 5 700 actions, uniquement soumises à condition de présence, ont ainsi été définitivement attribuées au titre du plan du 14 septembre 2017.

Le plan d’attribution gratuite d’actions du 27 avril 2018 prévoyait les trois conditions de performance suivantes :

  • une condition de progression sur quatre ans du TSR (Total Shareholder Return) par rapport à deux panels de référence : à hauteur de 50% par rapport aux groupes du CAC 40 et à hauteur de 50% par rapport à un panel sectoriel international composé des groupes suivants : ABM, Aramark, CBRE, Compass, Edenred, Elior, Elis, G4S, ISS, JLL, Rentokil, Securitas. Il est à noter que le groupe G4S n’est plus une entreprise cotée et a donc été exclue du panel de référence ;

  • une condition de progression moyenne du résultat d’exploitation de +8 à +10% par an sur quatre exercices ;

  • une condition de diversité afin de promouvoir les femmes au plus haut niveau de la hiérarchie.

La condition de progression du résultat d’exploitation n'a pas été atteinte avec une progression moyenne constatée de -9,9%. La condition de performance relative du TSR de Sodexo par rapport aux groupes du CAC 40 positionnée dans le quartile inférieur n’a pas été remplie. La condition de performance relative du TSR de Sodexo par rapport aux entreprises du panel sectoriel a été partiellement remplie à hauteur de 27%. La condition de diversité a été réalisée, le pourcentage de femmes aux plus hauts niveaux de l’organisation étant supérieur à 40%.

Le 27 avril 2022, 434 672 actions ont ainsi été définitivement attribuées au titre du plan du 27 avril 2018.