Document d'enregistrement universel exercice 2022

7.3.4 Franchissements de seuils légaux et statutaires

Conformément à l’article L. 233-7, I du Code de commerce, les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés au cours de l’exercice 2022 :

Par ailleurs, conformément à l’article 8.4 des Statuts de la Société, tout actionnaire qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% des droits de vote ou un multiple de cette fraction doit en informer la Société. Les franchissements de seuils statutaires suivants ont été déclarés à la Société au cours de l’exercice 2022 :

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À la date du présent document et à la connaissance de Sodexo :

• postérieurement à la clôture de l’exercice 2022, la Société a reçu une déclaration de franchissement de seuil statutaire. Le 19 octobre 2022, First Eagle Investment Management a déclaré avoir franchi à la baisse, le 18 octobre 2022, le seuil statutaire de 3% des droits de vote et de détenir 6 556 780 droits de vote, représentant 2,99% des droits de vote de la Société ;
• seuls les actionnaires Bellon SA, Artisan Partners Limited Partnership, BlackRock Inc., Caisse des Dépôts et Consignations et First Eagle Investment Management détiennent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elles contrôlent, isolément ou de concert, plus de 2% du capital ou des droits de vote de Sodexo ;
• il n’existe aucun pacte d’actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Sodexo.

7.3.5 Programme de rachat d’actions

À titre de rappel :

• l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, au titre de sa 15^e résolution, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 5% du nombre total des actions composant le capital social au 12 janvier 2021 (soit un nombre total de 7 372 744 actions) et ce, pour une période de 18 mois. Le prix maximal d’achat d’actions dans le cadre de l’autorisation ne pouvait excéder 90 euros par action et le montant total affecté au programme de rachat d’actions autorisé ne pouvait excéder 663 millions d’euros ;
• l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021, après avoir mis fin à l’autorisation ci-dessus visée, a de nouveau autorisé le Conseil d’Administration, au titre de sa 15^e résolution, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, pour une nouvelle période de 18 mois. Le prix maximal d'achat dans le cadre de cette autorisation ne pouvait excéder 95 euros par action et le montant total affecté au programme de rachat d'actions ainsi autorisé ne pouvait excéder 700 millions d'euros.

Ces autorisations ont été octroyées en vue notamment de couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions, d’annuler les actions auto-détenues par voie de réduction du capital social et/ou d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo. De plus amples informations concernant les objectifs visés par ces deux autorisations figurent dans les textes des résolutions qui se trouvent au chapitre 7 du Document d’Enregistrement Universel 2020 et du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

Au cours de l’exercice 2022, lesdites autorisations ont été utilisées comme suit :

• la Société a racheté 170 000 actions Sodexo (représentant 0,12% du capital) au cours moyen unitaire de 77,18 euros et moyennant des frais de négociation de 45 657 euros hors taxes ;
• la Société a par ailleurs transféré 439 262 actions à l’occasion de livraisons d’actions dans le cadre de plans d’attribution gratuite d’actions.

Par ailleurs, au titre du contrat de liquidité conclu par la Société avec Exane, les mouvements suivants ont été effectués au cours de l'exercice 2022 :

• achat de 2 162 598 actions pour un montant global de 161 319 960,22 euros et un cours moyen de 74,595 euros ;
• vente de 2 218 827 actions pour un montant global de 166 176 850,94 euros et un cours moyen de 74,894 euros.

L'AMF ayant renouvelé et actualisé le 22 juin 2021 la pratique de marché admise pour les contrats de liquidité et réduit notamment le montant maximal des contrats de liquidité des titres liquides, Sodexo a réduit en conséquence les moyens affectés. À la date du 31 août 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité de la Société ouvert chez Exane :

• 63 780 actions ;
• 10 267 003,11 euros.

Au 31 août 2022 :

• Sodexo détenait au total directement 841 102 de ses propres actions (représentant 0,6% du capital social) pour couvrir :
  • différents plans d’attribution gratuite d’actions en faveur de collaborateurs du Groupe (de plus amples informations concernant les attributions gratuites d’actions figurent à la section 6.5 du présent document) ; et
  • le compte de liquidité de Sodexo, qui était alors composé de 63 780 actions.
  • la valeur comptable globale du portefeuille d’actions auto-détenues s’élevait à 74,1 millions d’euros.

Depuis le 31 août 2022, Sodexo n’a effectué aucun rachat d’actions en dehors de son contrat de liquidité.

Le détail est disponible sur le site internet de la Société, dans la rubrique « Informations réglementées ».