Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

7.3.6 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2022

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2022, dans sa 15e résolution, de renouveler l’autorisation qui lui a été conférée les années précédentes pour procéder au rachat d’actions propres en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014.

Le nouveau programme de rachat d’actions serait notamment destiné à couvrir les plans d’attribution gratuites d’actions, à réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions et animer le marché de l’action Sodexo dans le cadre du contrat de liquidité existant.

Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de ce nouveau programme de rachat d’actions serait fixé à 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2022, soit à titre indicatif au 31 août 2022, un nombre maximal de 14 745 488 actions.

Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d’actions ne pourrait excéder 95 euros par action et le montant total affecté au programme ne pourrait pas dépasser 1,4 milliard d’euros.

Cette autorisation serait valable pour une durée de 18 mois et remplacerait l’autorisation de même nature donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du
14 décembre 2021 dans sa 15e résolution.

De plus amples informations concernant cette autorisation soumise au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2022 figurent au chapitre 8 du présent document.

7.3.7 Actionnariat salarié

Au 31 août 2022, l’actionnariat salarié du Groupe représentait 2 469 593 actions, soit 1,7% du capital de la Société, dont environ 31,8% détenus par l’intermédiaire de FCPE.

Au 31 août 2022, le nombre de salariés actionnaires du Groupe était estimé à 30 133.

Les accords de participation en vigueur au sein des sociétés françaises du Groupe permettent aux salariés, selon l’accord en vigueur dans chaque société, de verser les sommes issues de la participation dans un fonds commun de placement d’entreprise investi en actions Sodexo ou dans un compte courant bloqué. Dans tous les cas, les avoirs des salariés sont bloqués pendant cinq ans en contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux.