À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des délégations et autorisations financières suivantes qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale :
| DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ | MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros) | MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) | DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) | DATE LIMITE DE VALIDITÉ | UTILISATION EN COURS |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription | |||||
|
(en millions d’euros) 85 (2) |
(en % du capital social ou actions) 14 % |
14 décembre 2021 (17e) |
13 février 2024 |
Non utilisée |
|
(en millions d’euros) 1 000 |
(en % du capital social ou actions) N/A |
14 décembre 2021 (17e) |
13 février 2024 |
Non utilisée |
| Autorisations en faveur des salariés et dirigeants | |||||
|
(en millions d’euros) Environ 9 (3) |
(en % du capital social ou actions) 1,5% |
14 décembre 2021 (19e) |
13 février 2024 |
Non utilisée |
|
(en millions d’euros) Environ 15 |
(en % du capital social ou actions) 2,5% |
14 décembre 2021 (20e) |
13 février 2025 |
Voir section 6.5 |
| Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros) 85 (3) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) N/A |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (18e) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesUTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Réduction du capital par annulation d’actions | Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros) N/A |
Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) 5% du nombre d’actions |
Réduction du capital par annulation d’actionsDATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (16e) |
Réduction du capital par annulation d’actionsDATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Réduction du capital par annulation d’actionsUTILISATION EN COURS Non utilisée |
(1) Montants ajustés au capital social au 31 août 2022.
(2) Sur le plafond de 85 millions s’imputent le montant des augmentations de capital réalisées le cas échéant en vertu de la 18e et 19e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021.
(3) Ce montant s’impute sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de
85 millions d’euros prévu dans la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021.
À la date du présent document, à l’exception des actions existantes composant
le capital social et des actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants du Groupe telles que décrites à la section 6.5 du présent document, il n’existe aucun instrument financier en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société.
