Document d'enregistrement universel exercice 2022

8.2 Présentation des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2022

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 DÉCEMBRE 2022

8.2 Présentation des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2022

8.2 Présentation des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2022

À titre ordinaire

Résolutions 1 et 2 : Approbation des comptes de l’exercice 2022

Exposé des motifs

Les deux premières résolutions visent à approuver les comptes sociaux et consolidés de Sodexo de l’exercice social clos le 31 août 2022, faisant ressortir respectivement un résultat net de 321 434 578 euros et un résultat net consolidé part du Groupe de 695 millions d’euros.

Ces comptes ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux et en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne, pour les comptes consolidés.

Il est précisé, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’aucune dépense ou charge visée audit Code n’a été engagée au cours de l’exercice.

Première résolution

(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2022, approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 août 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un résultat net de 321 434 578 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice.

Deuxième résolution

(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 août 2022 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 695 millions d’euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.