Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

Quatrième résolution
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME VÉRONIQUE LAURY POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Véronique Laury vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025.

Cinquième résolution
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. LUC MESSIER POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Luc Messier vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025.

Sixième résolution
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME CÉCILE TANDEAU DE MARSAC POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Cécile Tandeau de Marsac vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025.

Septième résolution
(NOMINATION DE M. PATRICE DE TALHOUËT EN QUALITÉ DE NOUVEL ADMINISTRATEUR POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Patrice de Talhouët en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025.

Résolution 8 : Nomination du cabinet Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes

Exposé des motifs

Les mandats du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et de M. Jean-Baptiste Deschryver, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Étant une société anonyme publiant des comptes consolidés, la Société est tenue d’avoir au moins deux commissaires aux comptes titulaires, indépendants l’un par rapport à l’autre. Par ailleurs, la durée maximale du mandat des commissaires aux comptes est de 24 ans consécutifs. Enfin, il est rappelé que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne s’impose que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L. 823-1, I. du Code de commerce).

Dans ce cadre et à la suite d’un appel d’offres, le Comité d’Audit a recommandé au Conseil d’Administration de proposer à l’Assemblée Générale la nomination du cabinet Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et de ne pas procéder au renouvellement du mandat de M. Jean-Baptiste Deschryver, ni à son remplacement.

Par conséquent, la 8e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver la nomination d’Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028, ainsi que de prendre acte de l’arrivée à terme du mandat de M. Jean-Baptiste Deschryver, Commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas procéder au renouvellement de son mandat ou à son remplacement.

Huitième résolution
(NOMINATION DU CABINET ERNST & YOUNG EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Ernst & Young aux fonctions de Commissaire aux comptes pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2028, en remplacement du cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée.

L'Assemblée prend par ailleurs acte de l'arrivée à échéance du mandat de M. Jean-Baptiste Deschryver, Commissaire aux comptes suppléant, et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.