La 9e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale adoptée par le Conseil d’Administration.
Ces principes et critères de rémunération sont appliqués dans le cadre de la nomination de Sophie Bellon en qualité de Présidente-Directrice Générale, soit du 1er mars au 31 août 2022, mettant ainsi fin à la période d’intérim qui a suivi la cessation des fonctions de Directeur Général de Denis Machuel le 30 septembre 2021, et de la réunification des fonctions de Présidente et de Directrice Générale à compter du 1er mars 2022.
La politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 n’avait pas évolué par rapport à celle adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021.
La politique et la structure de rémunération de la Présidente-Directrice Générale s’inscrivent dans la continuité de la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021. Elle se compose d’une rémunération fixe annuelle de 900 000 euros, versée prorata temporis au titre de l’exercice 2022 ; d’une rémunération variable annuelle prorata temporis égale, à objectifs atteints, à 100% de la rémunération fixe ; de la possibilité d’attribuer des actions de performance, dans la limite de 150% de sa rémunération totale annuelle ; d’un régime de retraite supplémentaire ; d’avantages post-mandat ; et d’autres éléments de rémunérations (bénéfice des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé, ainsi que d’une voiture de fonction).
Il est précisé que cette politique de rémunération vous est soumise par le Conseil d'Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu'elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration, à la section 6.5.1 du Document d'enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale du 1er mars au 31 août 2022 telle qu'elle a été établie par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du
Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
La 10e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Sophie Bellon, successivement Présidente du Conseil d’Administration puis Présidente-Directrice Générale.
Il est précisé que ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations, en application des éléments communiqués le 1er mars 2022, lors de sa nomination en tant que Présidente-Directrice Générale. Ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2022 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration puis Présidente-Directrice Générale, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
