La 11e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2022 aux mandataires sociaux de la Société.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant à la section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
La 12e résolution propose à l’Assemblée Générale d'augmenter le montant global annuel maximum de rémunération alloué aux membres du Conseil d'Administration.
La politique historique de Sodexo est de revoir régulièrement l'enveloppe de rémunération des administrateurs. Celle-ci a ainsi été revue à la hausse en 2018 (+22%) et en 2021 (+11%).
Suite à une étude de marché portant sur la rémunération des administrateurs de sociétés comparables, le Conseil d’Administration a décidé de porter l’enveloppe maximale à 1 200 000 euros, soit une augmentation de 20%. Cette augmentation vise à tenir compte de la nomination d’un Administrateur Référent, de l’éventuelle augmentation du nombre d’administrateurs et de membres de certains comités.
Fixé à 1 000 000 d'euros par l'Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021, ce montant serait porté à 1 200 000 euros. Ce nouveau montant maximal annuel serait applicable à compter de l'exercice 2023 et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
Il est rappelé que le montant proposé correspond à une enveloppe maximum annuelle qui n'est pas nécessairement utilisée dans son intégralité dans la mesure où la rémunération effectivement versée tient compte de la composition du Conseil et de ses comités ainsi que du taux d'assiduité des administrateurs. Cette enveloppe a été utilisée à près de 93% en 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 1 200 000 euros (un million deux cent mille euros) le montant maximum de rémunération alloué annuellement aux
administrateurs pour l'exercice 2023 et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
