La 13e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration.
Cette politique s’applique depuis le 1er mars 2022 et s'appliquera jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Il est précisé que cette politique de rémunération vous est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 telle qu'elle a été établie par le Conseil
d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figure à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
La 14e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale adoptée par le Conseil d’Administration.
Cette politique s’appliquera à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique de rémunération applicable à la fonction de Directeur Général ou Directrice Générale de l’exercice 2022 et de celle communiquée le 1er mars 2022, lors de la nomination de la Présidente-Directrice Générale. Afin de répondre aux demandes de certains de nos actionnaires, elle inclut également les principes de rémunération qui seraient applicables en cas de changement de gouvernance.
Les principales évolutions proposées dans la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale pour l’exercice 2023 par rapport à la politique mise en œuvre depuis le 1er mars 2022 sont les suivantes :
Il est précisé que cette politique de rémunération vous est soumise par le Conseil d'Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu'elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration, à la section 6.5.1 du Document d'enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale pour l’exercice 2023 telle qu'elle a été établie par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
