Document d'enregistrement universel exercice 2022

9 AUTRES INFORMATIONS

9.3 Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :

les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du1 4 juin 2017 ;
les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF ;
les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par le Code de commerce ;
les informations qui constituent la déclaration de performance extra-financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.

9.3.1 Document d’enregistrement universel

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL – ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DU 14 MARS 2019 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU 14 JUIN 2017	PAGES
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente	1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétentePAGES334
2. Contrôleurs légaux des comptes	2. Contrôleurs légaux des comptesPAGES
3. Facteurs de risques	3. Facteurs de risquesPAGES266-281
4. Informations concernant Sodexo	4. Informations concernant SodexoPAGES314-316
5. Aperçu des activités	5. Aperçu des activitésPAGES
5.1 Principales activités	5.1 Principales activités PAGES 11
5.2 Principaux marchés	5.2 Principaux marchés PAGES 119-122
5.3 Événements importants dans le développement des activités	5.3 Événements importants dans le développement des activités PAGES 114-117
5.4 Stratégie et objectifs	5.4 Stratégie et objectifs PAGES 23-26, 127
5.5 Dépendance éventuelle de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	5.5 Dépendance éventuelle de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication PAGES N/A
5.6 Position concurrentielle	5.6 Position concurrentielle PAGES 24-31
5.7 Investissements	5.7 Investissements PAGES 125, 126, 191
6. Structure organisationnelle	6. Structure organisationnellePAGES
6.1 Description sommaire du Groupe	6.1 Description sommaire du Groupe PAGES 223
6.2 Liste des filiales importantes	6.2 Liste des filiales importantes PAGES 192
7. Examen de la situation financière et du résultat	7. Examen de la situation financière et du résultatPAGES
7.1 Situation financière	7.1 Situation financière PAGES 125-126
7.2 Résultats d’exploitation	7.2 Résultats d’exploitation PAGES 122-123
8. Trésorerie et capitaux	8. Trésorerie et capitauxPAGES
8.1 Informations sur les capitaux	8.1 Informations sur les capitaux PAGES 133, 135, 205
8.2 Source et montant des flux de trésorerie	8.2 Source et montant des flux de trésorerie PAGES 125, 134
8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement	8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement PAGES 125, 178-181
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe	8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe PAGES 177-178
8.5 Sources de financement attendues	8.5 Sources de financement attendues PAGES N/A
9. Environnement réglementaire	9. Environnement réglementairePAGES276
10. Informations sur les tendances	10. Informations sur les tendancesPAGES127
11. Prévisions ou estimations du bénéfice	11. Prévisions ou estimations du bénéficePAGESN/A
12. Organes d’administration et de direction	12. Organes d’administration et de directionPAGES
12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale	12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale PAGES 224-252
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale	12.2 Conflits d’intérêts au niveau des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale PAGES 254
13. Rémunération et avantages	13. Rémunération et avantagesPAGES
13.1 Montant de la rémunération des mandataires sociaux	13.1 Montant de la rémunération des mandataires sociaux PAGES 282-289
13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, retraites ou autres avantages	13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, retraites ou autres avantages PAGES 149
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction	14. Fonctionnement des organes d’administration et de directionPAGES
14.1 Date d’expiration des mandats actuels	14.1 Date d’expiration des mandats actuels PAGES 225
14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat	14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat PAGES 242
14.3 Informations sur le Comité d’Audit, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations	14.3 Informations sur le Comité d’Audit, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations PAGES 247-249
14.4 Déclaration de conformité à un Code de gouvernement d’entreprise	14.4 Déclaration de conformité à un Code de gouvernement d’entreprise PAGES 252
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance	14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance PAGES 238-239

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